Simone Gbagbo (Ph) 

Le 10 novembre 2021, le Président de la Cour pénale internationale (CPI), M. le juge Piotr Hofmański a présenté le rapport annuel de l’Institution Judiciaire à l'Assemblée générale des Nations Unies.

Le présent rapport, qui couvre la période allant du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, est présenté conformément à l’article 6 de l’Accord régissant les relations entre l’Organisation des Nations Unies (ONU) et la Cour pénale internationale (CPI).

A cette occasion, le polonais est revenu sur la situation en Côte d’Ivoire notamment l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé et l’annulation du mandat d’arrêt émis contre Madame Simone Ehivet Gbagbo.

Concernant le cas de l’ancienne première Dame, le juge Piotr Hofmański, est revenu sur les raisons qui ont poussé la Chambre préliminaire II à abandonner les charges.

« Le 19 juillet 2021, la Chambre préliminaire II a fait droit à la demande du Procureur, datée du 15 juin 2021, d’annuler le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo. La Chambre a conclu que les faits établis en première instance et en appel dans l’affaire Laurent Gbagbo avaient clairement montré que les éléments de preuve sur lesquels le mandat d’arrêt contre Simone Gbagbo avait été fondé ne pouvaient plus être considérés comme satisfaisants au niveau de preuve requis », a-t-il expliqué.

Piotr Hofmański a rappelé que, le 8 septembre 2020, la Chambre préliminaire II a informé le Fonds au profit des victimes que les activités que celui-ci proposait de mener en Côte d’Ivoire dans le cadre de son mandat d’assistance, telles qu’exposées dans son statut et règlement, ne semblaient préjuger d’aucune question sur laquelle devait se prononcer la Cour. 

Le juge a également informé, que le Bureau du Procureur a effectué plusieurs missions en Côte d'Ivoire et continue de recueillir des éléments de preuve concernant les crimes qu’auraient commis les autres parties impliquées au cours des violences qui ont suivi les élections présidentielles de novembre 2010.

Donatien Kautcha, Abidjan