Dr Guibessongui N'Datien Séverin ce mercredi à Abidjan (ph KOACI)

La première édition du « Café Numérique en Côte d'Ivoire » organisé par le Cabinet Dr Guibessongui N'Datien Séverin, Docteur en Droit et Avocat spécialisé en Droit du Numérique & des TIC s'est tenue ce mercredi 10 novembre 2021 à Abidjan Plateau, sur le thème « la signature électronique ».

Plusieurs structures du secteur audiovisuel, numérique, bancaire tout comme des universitaires et étudiants ont pris part à cette première édition. Trois (3) Panels ont meublé ce Café numérique et ont porté tant sur les « enjeux juridiques et administratifs de la signature électronique » que sur les « aspects techniques de la signature électronique ». Il a été également analysé les « enjeux et intérêts de la signature électronique pour les entreprises » aussi bien concernant les aspects utilitaires, économiques que financiers.

Dr. GUIBESSONGUI a indiqué que ce « Café Numérique » a été institué, à la suite des Assises du numérique en Côte d'Ivoire, pour débattre et cerner les problématiques liées à l'évolution du numérique, tant au plan juridique, économique, technique qu'éthique. Ces réflexions scientifiques et prospectives se feront autour d'un thème identifié et validé en lien avec les différents partenaires, au regard de l'actualité numérique.

Lors du premier panel, les panelistes ont montré la légalité ou la valeur juridique de la signature électronique, indiqué le type de signature électronique à recommander. Aussi, ont-ils expliqué à l'auditoire les conditions dans lesquelles un prestataire de certification électronique est juridiquement fondé à suivre ses clients en dehors de la Côte d'Ivoire.

Par ailleurs, les panélistes ont mis en évidence la procédure administrative pour être Prestataire de Service de Certification Electronique (PSCE) et montré comment s'effectue le contrôle de l'exercice de cette activité.

Sur le second panel, «les aspects techniques de la signature électronique », il a été démontré les exigences et les particularités techniques de la signature électronique. Les panélistes ont montré le mode de création de la signature électronique, son fonctionnement, sa conservation et ses implications techniques.

Sur les enjeux et intérêts de la signature électronique pour les entreprises, les discussions ont porté sur les enjeux économiques et financiers de la signature électronique, tant pour le secteur privé (entreprises) que pour le secteur public (administration publique). Les intervenants ont montré les avantages économiques et financiers qui s'attachent à l'utilisation de la signature électronique. Au cours de ce panel, les intervenants ont partagé leurs expériences pratiques en matière d'utilisation de la signature électronique tout en évoquant leurs différentes attentes.

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Au terme des travaux, Docteur GUIBESSONGUI a remercié les panélistes, les modérateurs et les participants pour leur participation fort appréciée lors des travaux du Café Numérique et s'est réjoui de la tenue de cette première édition qui a permis aux participants de comprendre les enjeux juridiques, techniques, économiques et financiers liés à la signature électronique.

Selon lui, désormais, les entreprises, les professionnels et les particuliers peuvent recourir à ce type de signature en toute connaissance de cause.

« Désormais dans le cadre légal et réglementaire en Côte d'Ivoire, il est possible de signer électroniquement un document en plus de la signature manuscrite à laquelle nous sommes habitués, la loi sur les transactions électriques de 2013, y compris l'acte additionnel de la CEDEAO portant transaction électronique donne la possibilité, aux particuliers aux professionnels de signer électroniquement un document en vue d'en assurer la sécurité du document. Dans la digitalisation des documents électriques, nous avons également cette possibilité d'apposer une signature électronique », a précisé Docteur.

La signature électronique est notamment tout donnée relative à un projet d'identification fiable qui garantit son lien avec l'acte auquel, elle s'attache.

« Soit le pouce que vous mettez, soit vous griffonnez au stylo ou avec un élément, c'est ça la donnée. Cette donnée apposée sur un document électroniquement et non pas la signature scannée sur un document qui est la signature numérisée et non une signature électronique. La signature électronique que vous apposez sur un document doit être de nature à établir de façon suffisante et puis c'est vous qui êtes le véritable signataire véritable du document électronique et que toute ultérieure de l'acte soit détectable. Donc ce qui garanti une fiabilité supplémentaire, une sécurité de l'acte de la signature électronique que vous avez apposé pour éviter que ce soit falsifié tout comme l'a signature manuscrite qui est falsifiée », a expliqué, l'avocat à la Cour.

Selon lui, l'on peut avoir sa signature manuscrite pour signer les documents manuscrits mais si vous avez un cocontractant qui vous envoie un document signé électroniquement vous pouvez générer une signature électronique qui peut vous êtes délivrée par des prestataires de certificateurs électroniques qui délivrent les certificats électroniques sur lesquels sont basés la signature électronique à créer.

«Il y a trois types de signatures électroniques qu'on peut dégager dans le cadre légal et réglementaire. La signature électronique dite simple, la signature électronique sécurisée et signature électronique qualifié »,a-t-il mentionné.

Deux structures agréées en Côte d'Ivoire comme prestataires de certificateur de service électronique fournissent des solutions de création de signatures électroniques pour les particuliers tout comme les entreprises.

Docteur GUIBESSONGUI reconnait qu'il y a une réticence à la fois des professionnels, mais les entreprises du secteur bancaire, du secteur assurance, du secteur du numérique alors qu'il y a des contrats électroniques.

« Nous avons un contraste on rechigne à signer électroniquement », a-t-il conclu.

La prochaine édition du Café Numérique se tiendra dans trois (03) mois, soit en février 2022, sur un thème d'actualité sur le numérique qui sera identifié en lien avec les partenaires.

Wassimagnon