Singrobo-Ahouaty (ph)

Une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d’une puissance installée de 44 MW, sur le fleuve Bandama (la « Convention IHE ») ainsi que son projet de loi de ratification a été adopté aujourd'hui en Conseil des ministres.

Cette convention a été signée entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société Ivoire Hydro Energy (IHE) en décembre 2013 pour un coût global de 121 milliards de francs CFA et a fait l’objet de deux avenants en juillet 2018 et juillet 2021 qui ont permis de négocier et d’obtenir des conditions de réalisation plus avantageuses, tout en accordant des avantages financiers, fiscaux et douaniers spécifiques à l’opérateur.

Cette ordonnance entérine, conformément à la législation en vigueur dans le secteur de l’électricité, les dispositions fiscales et douanières contenues dans les annexes de la convention.

Le Conseil a également adopté un décret portant approbation de l’avenant n° 2 à la Convention IHE pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty d’une puissance installée de 44MW.

L’avenant 2, intervenu dans le cadre du bouclage financier du projet, introduit dans les stipulations de la convention IHE, un mécanisme de protection des partenaires financiers contre la rupture anticipée du contrat de concession. Ces modifications prévoient en conséquence la célérité de la réalisation du projet et la réduction du prix de cession du kilowattheure (kWh).

Wassimagnon