Edward Amoako Asante



Débutée le 19 octobre 2021, le rideau est tombé aujourd'hui, sur l'audience hors siège de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO. La cérémonie de clôture a été marquée par l'intervention de l'Honorable Président Juge Edward Amoako Asante.

Neuf États membres de la CEDEAO dont la Côte d'Ivoire n'ont pas encore désigné leur autorité nationale compétente chargée de l'exécution des arrêts de la Cour dans les États membres. L'honorable Président de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO a lancé un appel à l'endroit des neuf États et en particulier au Gouvernement de la Côte d'Ivoire à désigner l'autorité nationale compétente dans les plus brefs délais.

Il a déploré le faible taux d'exécution actuel des arrêts de la Cour, d'environ 30%, qui n'est certainement pas satisfaisant.

«La Cour de justice de la CEDEAO est une Institution communautaire et depuis le passage de la CEDEA0, de la CEDEAO des Etats à la CEDEAO des peuples, les citoyens de la Communauté doivent être au cœur du processus d'intégration. Par conséquent, il ne doit pas y avoir d'obstacles à l'accès des citoyens communautaires à la Cour de justice de la CEDEAO. Il est également nécessaire que les Etats membres se conforment aux arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO car le Traité révisé prévoit clairement que les arrêts de la Cour lient l'ensemble des États membres, Institutions de la Communauté, personnes morales et physiques. Les Etats membres sont également tenus par le Protocole relatif à la Cour de prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour faire exécuter les arrêts de la Cour », a-t-il insisté.

Après neuf jours riches en événement, le Président a affirmé avec fierté que la Cour a atteint l'objectif de cette mission en rendant justice aux justiciables à la base de la Communauté et en familiarisant les juristes au niveau national et les autres parties prenantes avec la pratique et la procédure de la Cour.

Au cours de cette session hors-siège, la Cour a entendu un nombre total de 38 affaires, dont elle a rendu 11 arrêts et ajourné un nombre total de 27 affaires pour la poursuite de l'audience ou du jugement à une date ultérieure au siège de la Cour à Abuja, au Nigéria.

«Ce fut donc une session très productive pour laquelle nous remercions tous nos collaborateurs. Cette audience hors-siège était également unique en son genre, car c'est la première fois que la Cour a tenu des sessions hybrides, permettant aux avocats/conseils de participer soit physiquement, soit à distance depuis leurs différents pays. C'était également la première fois que les cérémonies d'ouverture et de clôture d'une audience hors siège de la Cour ont été diffusées en direct », s'est confessé, l'Honorable Président Juge Edward Amoako Asante.

Les audiences hors-siège, en particulier dans le cadre de la diplomatie judiciaire offrent l'opportunité d'approfondir la collaboration de la Cour avec les juridictions nationales des Etats membres. Le Président estime que le processus d'intégration de la CEDEAO ne peut être pleinement réalisé que si les relations entre les juridictions nationales des Etats membres et la Cour de justice de la CEDEA0 sont clairement définies par la loi et qu'elles fonctionnent toutes deux en harmonie.

«La Cour a constamment rappelé qu'elle n'est pas une juridiction à appel des juridictions nationales des Etats membres. La Cour fait appel également aux juridictions nationales des Etats membres pour l'exécution de ses arrêts. Ainsi, les juridictions nationales des Etats membres et la Cour de la CEDEAO constituent la pierre angulaire de l'ordre juridique Communautaire de la CEDEAO », a ajouté, le Président.

Selon lui, il est cependant regrettable que l'article 10(f) du protocole relatif à la Cour qui aurait facilité une collaboration efficace entre les juridictions nationales des Etats membres et la Cour de justice de la CEDEAO en permettant aux juridictions nationales de saisir la Cour de justice de la CEDEAO pour interprétation du Traité révisé de la CEDEAO et d'autres textes communautaires de la CEDEAO, n'a été mis en couvre par aucune juridiction nationale.

«Il est donc nécessaire que les Etats membres qui ont établi la CEDEAO comme véhicule d'intégration économique régionale, reconnaissent la supranationalité de la CEDEAO et la nécessité pour eux de respecter leurs obligations conventionnelles envers la CEDEAO. II est donc important que les États membres s'approprient le Traité révisé de la CEDEAO et les Protocoles annexés, notamment les Protocoles se rapportant à la Cour conformément à leurs obligations conventionnelles en vertu de l'article 5(2) du Traité révisé de la CEDEAO afin de fournir un environnement juridique propice au processus d'intégration de la CEDEAO », a mentionné, l'Honorable Président.

Il a rendu hommage à S.E.M. le Président de la Commission de la CEDEAO pour les facilités mises à la disposition de la Cour lors de cette audience hors-siège. Cependant, l'Honorable Président Juge Edward Amoako Asante a déclaré que l'équipe avancée pour cette mission a découvert que l'infrastructure informatique qui existait au bureau du Représentant Permanent ne répondait pas à ses exigences pour une session judiciaire hybride et la diffusion en direct de l'événement.

Il a annoncé que d'importants investissements ont été faits dans l'infrastructure informatique en fournissant une connexion Internet par fibre optique dans l'enceinte du bâtiment.

«Le déploiement de cette liaison à fibre optique dédiée est une solution permanente qui améliore considérablement la capacité du réseau informatique du bureau du Représentant Permanent, qui est désormais équipé d'une infrastructure informatique pour prendre en charge de grandes réunions en ligne ou hybrides conformément aux protocoles de la pandémie COVID-19. Cela sera très avantageux pour toutes les Institutions de la CEDEAO qui souhaitent utiliser les installations informatiques du bureau du Représentant permanent ici à Abidjan. Nous espérons que cette infrastructure informatique sera bien entretenue par le bureau du Représentant Permanent en payant les abonnements pour la connexion par fibre optique », a conclu, le Juge.

Wassimagnon