Bohoussou Loukou Denis conteste sa suspension 

L’ivoirien Bohoussou Loukou Denis a été suspendu de ses fonctions de Directeur Général de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) par la présidente en exercice du Conseil d’Administration.

Selon une note de l’OAPI, Madame Alimatou Shadiya Assouman, Ministre de l’Industrie et du Commerce du Bénin en date du 14 octobre 2021, cette décision fait suite au « refus du DG M. Bohoussou de faire exécuter la décision d’auditer la gestion de l’organisation. L’audit était demandé en vue de clarifier les soupçons de mal gouvernance et de malversations financières mettant directement en péril les intérêts de l’organisation. »

Monsieur Wago Jean-Baptiste Noël, le Directeur Général adjoint est chargé depuis cette date de la liquidation des affaires courantes pendant la durée de suspension de M. Bohoussou.

Mais l’Ivoirien qui conteste cette décision a saisi par écrit le Ministre Camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique Gabriel Dodo Ndoké, après qu’il s’est vu refuser l’accès au siège de l’organisation à Yaoundé par la police sous ordres, de M. Wago .

« Je me suis rendu, dans la voiture de fonction, au siège de l’OAPI pour travailler, des agents de la police se réclamant de la CSD m’ont refusé l’accès bien qu’ayant décliné ma qualité de directeur général de l’OAPI et de chef de mission diplomatique placé sous la protection du gouvernement camerounais » a-t-il indiqué dans sa correspondance, rapporte un confrère Camerounais.

Le ministre de l’Industrie et du développement technologique informe que le gouvernement camerounais n’est pas au courant d’un changement au niveau de la Direction de l’OAPI. « Quand bien même vous auriez été désigné pour assurer les affaires courantes suite à une suspension du titulaire du poste, acte sur lequel nous nous réservons de porter un jugement de valeur, celui-ci constituant une mesure conservatoire, vous ne sauriez donc vous prévaloir de cette position non confortée pour assurer la représentation de l’OAPI auprès des instances gouvernementales de l’État du siège », indique M Ndoké dans une correspondance adressée au Directeur général adjoint le 20 octobre dernier.

Il a ensuite ordonné au Centrafricain de s’abstenir « d’empêcher M Bohoussou Loukou par quelque moyen de restriction que ce soit, surtout par la force illégitime, d’accéder aux enceintes du siège de l’OAPI et d’occuper les espaces de travail qui lui sont affectés en qualité de Directeur général, jusqu’à changement formel du statut de ce dernier et peu importe le niveau de collaboration, de s’abstenir de poser tous actes de nature à inciter à la haine au sein du personnel en exercice au siège de nature à impacter négativement le climat social et l’ordre public interne ».

Le ministre reproche par ailleurs au DGA de l’OAPI d’avoir exercé sur les forces de sécurité camerounaises un commandement susceptible de constituer un incident de nature à engager sa responsabilité, et ce, sans avoir daigné informer les interlocuteurs respectifs de l’OAPI au sein des instances camerounaises, rapporte la même source.

Affaire à suivre...

L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental regroupant dix-sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle.

L'accord de Bangui, qui régit le fonctionnement de l'OAPI et précise le contenu de la législation uniforme, a été ratifié par les États suivants :

1. Bénin

2. Burkina Faso

3. Cameroun (depuis le 08/02/1982)

4. République centrafricaine (depuis le 08/02/1982)

5. République du Congo (depuis le 08/02/1982)

6. Côte d'Ivoire (depuis le 08/02/1982)

7. Gabon (depuis le 08/02/1982)

8. Guinée (depuis le 13/01/1990)

9. Guinée-Bissau (depuis le 08/07/1998)

10. Guinée équatoriale (depuis le 23/11/2000)

11. Mali (depuis le 30/09/1984)

12. Mauritanie (depuis le 08/02/1982)

13. Niger (depuis le 08/02/1982)

14. Sénégal (depuis le 08/02/1982)

15. Tchad

16. Togo (depuis le 08/02/1982)

17. Comores (depuis le 25/05/2013)

Donatien Kautcha, Abidjan