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La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) rappelle aux promoteurs de médias audiovisuels en ligne (web TV, web radio) et autres opérateurs audiovisuels numériques, que l’exploitation de ces services est soumise à l’autorisation préalable de la HACA, conformément à la loi n°2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle, qui prévoit en son article 107 que « l’exploitation des réseaux de distribution par câble ou fibre optique, satellite, ADSL et tous réseaux multimédias en vue de l’édition, de la distribution ou de la diffusion de services de radiodiffusion sonore ou télévisée, est soumise à l’autorisation de la HACA ».
Cette autorisation est matérialisée par la signature d’une Convention et d’un Cahier des charges entre l’opérateur et la HACA pour l’exploitation de ces services.
En conséquence, la HACA invite les promoteurs des services non encore déclarés à renseigner le formulaire d’inscription disponible en ligne à l’adresse www.haca.ci ou à prendre l’attache de sa Direction des Opérateurs Audiovisuels (Tél : 27 22 41 96 60) en vue de l’accomplissement des formalités administratives d’autorisation, et ce, au plus tard le 30 novembre 2021.
Fait à Abidjan, le 12 octobre 2021
Pour la HACA
Le Président
Me René BOURGOIN
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