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Côte d'Ivoire: Hausse de 15, 1% du budget de 2022, les collectivités territoriales plaident pour une augmentation des ressources qui leur sont allouées
Moussa Sanogo ce mardi à Yamousoukro
Les principales orientations budgétaires contenues dans le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2022-2024 ont été présentées par Moussa Sanogo, ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat aux membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) du Sénat présidé par Koumoué Koffi Moïse.
Conformément aux objectifs du PND, la politique budgétaire sera axée sur la consolidation de la relance de l'activité économique. Selon Moussa Sanogo, le budget de l'année 2022 enregistrerait une hausse de 15,1% par rapport à celui de 2021 pour s'établir à 9.670,4 milliards FCFA et atteindrait 11.473,4 milliards FCFA en 2024.
En attendant le vote du DPBEP lors d'une prochaine séance, les membres des collectivités territoriales de la CAEF du groupe parlementaire RHDP ont formulé des doléances. Kouma Yao Moise a souhaité une augmentation des ressources allouées à leurs mandants.
En réponse a cette doléance, Moussa Sanogo a affirmé que le gouvernement a fait beaucoup en matière de revalorisation des ressources mises à disposition des collectivités territoriales de 2011 à 2020.
Selon lui, pour "2021, ce sont environ 270 milliards de FCFA qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales".
Le ministre du Budget et du portefeuille de l'état reconnait néanmoins que cet appui financier n'est clairement pas suffisant par rapport à l'ensemble des besoins des collectivités territoriales.
"Il faut peut-être se souvenir qu'en 2011, cet appui financier n'était que de 66 milliards FCFA », a-t-il mentionné, précisant au passage que chaque municipalité bénéficie en moyenne d'une allocation de près de 160 millions de FCFA et chaque Conseil régional bénéficie en moyenne d'une subvention de 1,5 milliard de FCFA.
Lors de cette séance, les sénateurs ont évoqué le délai de paiement de la dette intérieure qu'ils jugent long. Moussa Sanogo les a rassuré qu'une communication conjointe a été préparée par le ministère de l'Economie et des Finances et celui du Budget et du Portefeuille de l'Etat pour une traçabilité et une réduction des délais de paiements et sera présentée aux prochaines sessions du conseil de gouvernement.
Il a annoncé que son équipe et lui mettront en place d'ici la fin de l'année, « un module permettant aux différents opérateurs en lien avec l'État de savoir en ligne et à date, la situation de traitement de leur dossier».
Par ailleurs, il faut noter que les échanges avec les sénateurs sur le DPBEP 2022-2024 ont été suivis de l'examen des projets de loi de ratification d'ordonnance relatifs au développement industriel et au renforcement des relations commerciales qui ont été adoptés à l'unanimité des membres présents de la CAEF.
Ces différentes lois facilitent l'accès sans droits de douanes des principaux produits d'exportation de la Côte d'Ivoire sur le marché européen et contribuent au développement des pôles économiques régionaux.
Il s'agit des projets de loi portant sur la mise en œuvre de la deuxième phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de partenariat économique entre la Côte d'Ivoire et l'Union européenne, de la légalisation du régime fiscal et douanier de l'accord de développement du projet de zones économiques industrielles à Abidjan, Ferkessédougou et San-Pedro et de la mise en œuvre des première et deuxième phases de démantèlement tarifaire dans le cadre de l'Accord de partenariat économique entre la Côte d'Ivoire et le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord.
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