Côte d'Ivoire : Construction de bâtiments R+2 et au delà, les honoraires des bureaux d'études fixés en fonction du coût des travaux
Depuis avril 2020, les propriétaires des bâtiments R+2 et au delà, doivent présenter un contrat de contrôle des travaux avec un ingénieur-conseil ou un bureau de contrôle agréé avant d'obtenir le permis de construire.
Cette décision du Directeur du Guichet unique du permis de construire (GUPC) contenue dans la note d’information n°3614/MCLU/CAB/GUPC//SL/LD, vise à lutter contre les effondrements d’immeubles enregistrés en Côte d’Ivoire.
Malheureux l'on assiste toujours à des effondrements d'immeubles qui endeuillent des familles, parce que des propriétaires enfreignent à cette disposition de la loi.
Des ivoiriens interrogés déplorent les morts enregistrés ces dernières années, demandent à l'Etat d'associer les communautés villageoises dans les procédures de vente de terrains et restent convaincus qu'avec cette mesure, le taux de mortalité sera réduit.
"C’est une décision tardive, parce qu’il y a déjà eu des morts. Il faut associer les communautés villageoises dans les procédures de vente de terrains ce qui permettra de traquer ceux qui vendent un terrain à plusieurs personnes », a déclaré, Koffi Kacou à Abidjan.
«Les mesures du ministre Bruno Koné dans le cadre de la réforme du Permis de construire vont permettre de protéger des vies et éviter les constructions anarchiques. Tout le monde construit ce qu’il veut et cela sans expertise. On construit sur les passages d’eau, les avaloirs. Cette idée est la bienvenue, elle va permettre de minimiser les dégâts surtout en cette période pluvieuse », a déclaré, Aby Evariste, riverain de la commune de Cocody.
Pour Jean-Pierre « Il est bon de faire un examen des lieux, car ces dernières années, on a assisté à un peu trop d'effondrement et ce sont les vies des concitoyens qui sont en jeu. Pour le principe, il faut faire des examens, suivre les travaux même après la délivrance des permis. Je souhaite que le ministère soit présent pour suivre les travaux, voir qui les faits, comment ils sont faits et est-ce qu’ils respectent le cahier de charge qui a été défini ».
Tous sont convaincus que cette mesure permettra de réduire le taux de mortalité.
Il faut noter que dans le cadre de l'application de cette mesure, le ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme a donné un agrément à 32 bureaux d’études et sociétés d’ingénieurs-conseils, dans l’accompagnement de la lutte contre les constructions anarchiques et les effondrements d’immeubles en Côte d’Ivoire.
Pour rappel, pour les travaux de construction allant de 0 à 50 millions de FCFA, les honoraires des bureaux d’études et sociétés d’ingénieurs conseils sont fixés à 1 million de FCFA, soit 5%. De 50 millions à 100 millions de FCFA, les honoraires s’élèvent à 2, 5 millions de FCFA, soit 4, 75%. Les honoraires pour des travaux compris entre 500 millions de FCFA et 1 milliard de FCFA sont fixés à 21 millions de FCFA, soit 4% maximum du coût des travaux et pour des travaux dont le coût est supérieur à 5 milliards de FCFA, les honoraires des bureaux d’études ou d’ingénieurs conseils fixés à 2, 5% maximum.
Wassimagnon
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