Burkina Faso : Le pays veut contrôler l'usage des drones civils

Burkina Faso Economie

Cliquez pour agrandir l'image

12129 Vues

0 Commentaire(s)

Il y a 3 ans

Le gouvernement du Burkina Faso a adopté ce mercredi un projet de loi visant à contrôler l’importation et l’usage des drones civils afin de prévenir les dérives, selon le compte-rendu du conseil des ministres.

Ce projet de loi, portant régime juridique applicable aux drones civils au Burkina Faso, va « permettra à notre pays de disposer d’un cadre légal afin de prévenir les dérives auxquels l’utilisation des drones civils pourrait donner lieu».

Le a également été adopté un autre projet de loi porte régime général des armes à feu, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso.

«Ce projet de loi permettra à notre pays de se doter d’un instrument juridique pour faire face aux défis actuels liés à la prolifération des armes à feu et à leur utilisation», selon le gouvernement.

Il permettra également au Burkina Faso de se conformer aux principaux instruments juridiques internationaux et communautaires relatifs aux armes à feu.

Il s’agit notamment de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petits calibres (ALPC), leurs munitions et autres matériels connexes, du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu (PAF) additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) et du Traité sur le commerce des armes (TCA).

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission desdits projets de loi à l’Assemblée nationale pour être voté.

Boa, Ouagadougou

drones

armes

loi