Sansan Kambilé, le garde des sceaux

La Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (FIACAT) et l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture de Côte d'Ivoire (ACAT-CI), deux organisations non gouvernementales affirment que les visites de prisons effectuées par leurs membres ont révélé l'existence de quatre cent quatre-vingt-six (486) cas de détention préventive injustifiée.

Elles ont donné l'information à la presse au terme d'un atelier tenu à Yamoussoukro du 22 au 26 février 2021.

Ces organisations ont ajouté que leur intervention a permis la mise en liberté provisoire de quatre-vingt-douze (92) détenus, la condamnation de quarante-cinq (45) détenus, la transmission de deux cent cinq (205) et de quarante-et-un (41) dossiers respectivement à la Chambre d'instruction et au parquet pour règlement définitif et ont conclu que cent trois (103) procédures sont en cours d'instruction.

Dans un communiqué de presse, le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme marque sa surprise devant les déclarations de la FIACAT et de l'ACAT-CI et s'interroge sur l'origine des chiffres avancés, d'autant plus qu'en raison de la pandémie de la COVID-19, l'accès des établissements pénitentiaires, comme l'ont reconnu ces deux organisations, est interdit aux personnes étrangères.

Le ministère ajoute que cette mesure de protection des détenus sera levée en temps opportun et rappelle en outre que depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure pénale, des mesures ont été prises à l'effet d'assurer le contrôle du respect des délais de détention préventive et d'éviter ainsi les détentions injustifiées.

"Les cabinets d'instruction s'attellent à observer scrupuleusement les délais légaux.

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme tient également à relever que les personnes détenues le sont en vertu de titre régulier", précise le communiqué.

Dans le document, le ministère soutient que dès le renvoi du détenu devant une juridiction de jugement, les délais de détention préventive ne s'appliquent plus (article 168 du Code de procédure pénale) ; de sorte que l'on ne saurait parler de détention injustifiée en ce qui concerne les détenus avant jugement.

"Or, la plupart des procédures invoquées lors du point de presse concernent des détenus en attente de jugement, principalement devant les juridictions criminelles", le service de communication et des relations publiques du ministère.

En vue de résorber le nombre des détentions avant jugement, selon le communiqué, les juridictions criminelles ont commencé, depuis la nouvelle année, à tenir les sessions de jugement. 

"A ce jour, les audiences tenues ont permis le jugement de plus 150 détenus. Ces audiences se poursuivront régulièrement et permettront de réduire considérablement le nombre de détenus avant jugement.

Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme voudrait enfin rassurer l'opinion publique nationale et internationale sur le fait que les juridictions œuvrent à rendre la Justice dans des délais raisonnables", conclu, le service communication et relations publiques.

Wassimagnon