Au Sénat ce mardi (ph KOACI)

Le Sénat a tenu au cours de cette année, deux (2) sessions extraordinaires ainsi que la session ordinaire 2020 qui s’achève aujourd’hui, soit un total de trois (3) sessions. La première session extraordinaire a permis au Président de la République de communiquer avec le Parlement conformément à l’article 115 de la Constitution. La deuxième a trait à l’adoption du projet de loi de révision de la loi n°2016-886 du 08 novembre 2016 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire.

Alors que son Président, Jeannot Ahoussou, dont on est sans nouvelle, est hors du Pays depuis bientôt un an (avril dernier) pour, officiellement, des raisons de santé, Sara Sako Fadika, Vice-présidente du Sénat a rappelé ce jour, ces moments historiques pour le pays et pour l'institution à l'occasion de la clôture de la session ordinaire.

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Elle a expliqué que l'institution critiquée pour son inutilité et son poids dans les finances du Pays, a pu tenir à ces deux occasions les deux premiers Congrès de l’histoire de la Côte d'Ivoire et pour lesquels la vice-présidence a été assurée par le Président, Jeannot Ahoussou-Kouadio.

Selon la Vice-présidente, si la session ordinaire 2020 n’a pu être ouverte avec la solennité qui la caractérise comme d’ordinaire du fait de pandémie de la COVID-19, le Sénat a tenu tout son rang en accomplissant avec sérieux et abnégation son devoir républicain.

«Au contraire, notre Institution, à l’occasion de cette pandémie, a démontré sa capacité de résilience et d’adaptation en expérimentant le télétravail avec succès. Notre Institution donc a pu voter d’importantes lois de réformes dans divers domaines politiques, institutionnel, économique et social. Ainsi : la Commission Electorale Indépendante (CEI) a été réformée pour tenir compte des recommandations de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Constitution du 8 novembre 2016 a été modifiée par la loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars apportant des clarifications qui permettent d’assurer la navette parlementaire dans des conditions plus cohérentes en prévoyant la saisine en premier de l’une des chambres (article 109 alinéa 1 nouveau), etc. », s'est justifiée, Sara Sako Fadika.

Elle a relevé les mérites de ses collègues, qui, en dépit de la durée exceptionnellement réduite de cette législature, ont montré une appétence remarquable dans l’élaboration de textes de grande qualité et les a rassuré du soutien du Président Jeannot Ahoussou Kouadio absent du pays depuis plusieurs mois pour des raisons de santé.

Au total, pour les sessions extraordinaire et ordinaire 2020, le Sénat a voté soixante-neuf (69) lois dont il a été saisi par le Président de la République. Au nombre des lois adoptées depuis lors, quatre (4) ont fait l’objet d’amendements et trois (3) d’entre elles feront l’objet d’une seconde lecture, du fait qu’elles n’ont pas été adoptées en des termes identiques par les deux (2) chambres.

Outre, les séances d’examen et d’adoption des lois, le Sénat a tenu, douze (12) séances d’information parlementaire dont huit (8) ont traité de la gestion de la COVID-19 par les départements ministériels de la République.

Au chapitre des autres séances de cette nature, la Vice-présidente a rappelé que le Débat d’Orientation Parlementaire ainsi que les trois (3) autres séances d’information ont permis aux sénateurs de recevoir la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), la Commission Electorale Indépendante (CEI) et le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH).

L'ouverture de la session du Sénat a lieu sept jours ouvrables après celle de l’Assemblée nationale et prend fin sept jours ouvrables avant la clôture de la session de l’Assemblée nationale.

La Vice-présidente a déclaré que les sénateurs ont consenti, pour les travaux législatifs, deux cent trente-quatre (234) heures de travail pour quatre-vingt-quinze (95) séances et réunions au titre de la Conférence des Présidents, des travaux en commission, des séances d’information parlementaires et des séances plénières.

Elle a félicité l’ensemble des Commissions permanentes ainsi que les Groupes Parlementaires constitués au sein de l'Institution, sans oublier les sénateurs n’appartenant à aucun des deux groupes parlementaires, pour la qualité des débats tout au long de cette année 2020.

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«L’an dernier, à cette même occasion, le Président Jeannot Ahoussou-Kouadio saluait, à juste titre, le déploiement d’un personnel administratif et technique relativement jeune, avec une moyenne d’âge d’environ 35 ans. Vous les voyez toujours à la tâche, à nos côtés, pour nous accompagner dans l’accomplissement de nos missions. Les succès de notre Institution sont aussi les leurs. Cette belle symphonie des sénateurs ne saurait être une réalité si les musiciens qui composent l’orchestre, c’est-à-dire l’administration, ne jouent pas convenablement leur partition. Aussi je voudrais saluer et féliciter l’ensemble du personnel administratif et technique du Sénat avec à sa tête le Secrétaire Général pour le travail abattu au quotidien. Je les exhorte à poursuivre cet effort », a ajouté, Sara Sako Fadika.

Le Sénat achève cette année avec une note triste, le décès de Memel Grah Félix, Sénateur de la Région des Grands Ponts qui a été rappelé à Dieu il y a quelques semaines.

La Vice-présidente a remercié tous les sénateurs pour la mobilisation exceptionnelle autour de la famille biologique du défunt collègue qui a permis de lui rendre un hommage mérité et de l’accompagner dignement à sa dernière demeure.

Une année aussi remplie permet de tirer de bons enseignements pour écrire de plus belles pages pour l’avenir.

Selon elle, au cours de cette année 2020, les sénateurs ont pu noter une bonne modulation de la charge de travail entre les deux chambres et une activité législative ininterrompue comme l’avait souhaité le Président du Sénat, dans son discours de clôture de la session ordinaire 2019.

«Si en 2019, nous n’avions jamais fait l’objet d’une saisine en premier, cette année, nous avons été saisis en premier de huit (8) projets de loi. Au nombre de ces textes figure la révision de notre loi fondamentale. Une responsabilité historique que nous avons assumé pleinement et avec brio. C’est le lieu d’exprimer à Monsieur le Président de la République toute la gratitude du Sénat pour l’attention dont notre institution fait l’objet depuis sa création. Vous aurez remarqué que sous la houlette de Son Excellence Monsieur le Président de la République, le Gouvernement a mis à la disposition de notre Institution de façon progressive les moyens institutionnels, matériels et et financiers afin de lui permettre d’accomplir de façon régulière ses missions constitutionnelles », a mentionné, Fadika.

L’article 93 de la Constitution dispose que «le Parlement vote la loi et consent l’impôt. Il contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques ».

S’il est aujourd’hui incontestable que le Sénat assure pleinement le vote de la loi, sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement mérite d’être renforcée.

La Vice-présidente estime que la tenue de séances de questions écrites et orales les sessions à venir, en plus des séances d’information parlementaire donneront plus de relents à l’exercice de la mission de contrôle de l’action gouvernementale et elle a invité, les sénateurs à exploiter ces autres moyens institutionnels non moins importants mis à leur disposition et qui donnent un sens à leur mission de parlementaires.

L'article 182 nouveau de la Constitution du 8 novembre 2016 modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020, dispose : « le mandat du Parlement élu après l’entrée en vigueur de la présente Constitution s’achève en décembre 2020. Toutefois, dans l’impossibilité d’organiser les élections des députés et des sénateurs à cette échéance, le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation desdites élections ».

Sara Sako Fadika a assuré ses collègues qu'ils continueront donc d’assumer leurs fonctions jusqu’à la convocation du collège électoral des sénateurs et au renouvellement de la chambre qui consacrera ainsi l’ouverture de la deuxième législature de l'Institution.

«D’ici à là, le Sénat pourrait être à tout moment être convoqué en session extraordinaire si le besoin se fait sentir. Dans l’attente d’être à nouveau convoqués en session, ce jour 22 décembre 2020, conformément à l’article 94 alinéa 3 de la Constitution, au nom du Président Jeannot Ahoussou Kouadio, je déclare close la session ordinaire 2020 du Sénat, ouverte le 10 avril 2020. La session ordinaire 2021 s’ouvrira le lundi 12 avril 2021 avec pour ordre du jour « ouverture de la session ordinaire 2021 », a annoncé, la Vice-présidente.

Elle a en définitif rendu un vibrant hommage à Jeannot Ahoussou-Kouadio, Président du Sénat de la République de Côte d’Ivoire, qui depuis l’installation de la chambre haute du Parlement, a œuvré inlassablement de façon constante pour lui conférer ses lettres de noblesse. 

Enfin, avec une absence aussi longue de son Président, certains dans les couloirs du Sénat s'interrogent quant à son non-remplacement.

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Wassimagnon