Dans le cadre de l’amélioration de ses outils de travail, la Direction générale des Impôts s’est engagée dans une politique très hardie de dématérialisation de ses processus et de ses métiers.

Ainsi, après la mise en œuvre de la plateforme e-impôts, le portail de déclaration et de paiement des impôts en ligne et de DGI-Mobile pour le paiement des impôts via le téléphone mobile, l’Administration fiscale poursuit sa politique de digitalisation. Celle-ci s’est traduite par le déploiement du module Téléliasse destiné aux dépôts en ligne des états financiers. Ce module a pour objectif principal de constituer une base de données centralisées, fiable, exhaustive et régulièrement mise à jour par l’intégration des données économiques recueillies auprès des contribuables.

Téléliasse permet aux usagers de bénéficier d’un nouveau service en ligne moderne, facile d’accès, gratuit et pratique.

Les principaux maillons de la chaîne de télétransmission des états financiers sont le contribuable, l’expert-comptable et la Direction générale des Impôts (DGI).

Tous les contribuables doivent désormais transmettre leurs liasses fiscales en format électronique.

Le module « Téléliasse » présente plusieurs avantages notamment :

La disponibilité de la fonctionnalité de dépôt des états financiers dans un environnement unique e-impôts, de l’ensemble des services fiscaux offerts aux contribuables ; le bénéfice de la sécurité multiniveaux sur la plateforme e-impots ; le gain de temps et la fin des difficultés liées aux déplacements fréquents et coûteux dans les services fiscaux ; la pluralité d’options pour le dépôt aux services des impôts offre une flexibilité en fonction du choix de l’entreprise ; la mise à jour des données de l’entreprise ; la prise en compte de l’étape de validation des états financiers par le commissaire aux comptes ou l’expert-comptable du contribuable, inscrit au tableau de l’ordre des Experts-Comptables ; la possibilité d’édition en format PDF signé électroniquement de toute la liasse fiscale après sa réception par la DGI ; la mise en évidence pour le contribuable des erreurs commises pendant la saisie ou lors du chargement de son fichier ; la réduction à terme des charges liées aux frais de couverture des achats de consommables et aux frais de transport supportés pour la production des états financiers sur supports papiers.

Il est bon d’indiquer que l’obligation de dépôt des états financiers est prévue par les articles 35, 36 et 36 bis du Code Général des Impôts.

Selon ces dispositions, les contribuables visés sont tenus de déposer à l’Administration fiscale leurs états financiers annuels. Il s’agit des types de liasse suivants : Système normal : chiffre d’affaire supérieur à 50 millions ; Système minimal de trésorerie 5 < CA < 50 millions ; Système bancaire, les établissements bancaires ; Système assurance, les sociétés d’assurances

La date prévue pour le dépôt des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2019 via la plateforme « Téléliasse » initialement fixée au vendredi 31 juillet 2020 a été reportée à titre exceptionnel, au samedi 31 octobre 2020.

En ce qui concerne les états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2019, la date limite pour le dépôt en ligne fixée en principe au mercredi 30 septembre 2020 est également reportée à titre exceptionnel au lundi 30 novembre 2020, délai de rigueur. Cette prorogation exceptionnelle de l’exercice 2019 porte également sur le dépôt de la version papier. 

Au total, le module Téléliasse constitue pour tout dire selon la Direction Générale des Impôts (DGI), une véritable avancée technologique qui hisse l’Administration fiscale ivoirienne au rang des administrations moderne et performante.

C’est le lieu d’exhorter l’ensemble des contribuables astreints à l’obligation du dépôt des états financiers à profiter de cet outil que la DGI a mis à leur disposition depuis le 20 mars 2020 et surtout de profiter des reports des délais.

Le non respects des nouveaux délais, prévient la DGI entraînera l’application des sanctions prévues par les textes en vigueur.

Donatien Kautcha, Abidjan