Soro et son avocate Affoussy Bamba 

Recadrés l'autre jour sur l'article 79 (voir article associé, ndlr), dans un communiqué de presse ce mardi 22 septembre 2020, le collectif des avocats rappelle que le retrait de la déclaration de compétence du Gouvernement de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) n’y change rien, dans la mesure où, il reste lié par les décisions de la cour qui s’imposent à lui.

« En effet, la jurisprudence constante que le mécanisme de retrait n’a aucune incidence sur les affaires en instance devant la CADHP, de sorte que le retrait de la Côte d’Ivoire ne prend effet que le 30 avril 2021. Ainsi donc, jusqu’à cette date, toutes les décisions qui sont rendues par la CADHP s’imposent à l’Etat de Côte d’Ivoire qui doit en assurer l’exécution.», explique Affoussy Bamba en exil en France aux côtés de Soro.

Dans un communiqué du 20 septembre 2020, le Ministre des Affaires Etrangères, Ally Coulibaly avait indiqué, au nom et pour le compte du gouvernement ivoirien, qu’il ne déférerait pas aux demandes du Haut Représentant de L’Union Européenne, et notamment celle du respect des décisions de justice de la CADHP et de garantir le processus électoral inclusif et démocratique.

« L’UE prend acte de la décision du Conseil constitutionnel, ce 14 septembre, relative aux candidatures retenues pour l’élection présidentielle. S’il ne lui revient pas de se prononcer à ce sujet, l’UE rappelle qu’il est de la responsabilité première des autorités et institutions ivoiriennes compétentes de garantir un processus électoral impartial, transparent, inclusif et équitable, emportant l’adhésion des citoyens. Elle note les différentes procédures ouvertes auprès de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) relativement au processus électoral et rappelle son attachement au respect de la justice internationale », pouvait-on lire vendredi dernier sur son site.

Par soucis de respect de souveraineté et constat de tentative d'ingérence dans ses affaires internet, la Côte d'Ivoire avait retiré en avril dernier sa déclaration de reconnaissance de la compétence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples.

Concrètement, en ne reconnaissant plus cette compétence, la Côte d'Ivoire empêche les individus ou les ONG de déposer des plaintes directement devant la Cour. Si elle reste membre de la Cour africaine, la Côte d’Ivoire devient ainsi le 4e pays à retirer sa déclaration de compétence, après le Bénin, Rwanda et la Tanzanie.

Depuis lors, à l'image des Pays cités, elle ne prend plus en considération les délibérations de la Cour, préavi d'un an ou pas.

Enfin, Abidjan soupçonne des liens, voire des entreprises de corruption entre certaines composantes de la Cour et des réseaux proches d'opposants ivoiriens.

Donatien Kautcha, Abidjan