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Côte d'Ivoire : Renonciation à ses fonctions de membre du Conseil constitutionnel hors délais, vers l'invalidation de la candidature de Bedié?
© Koaci.com - vendredi 11 septembre 2020 - 11:16
Bedié
Coup de tonnerre hier à l'audience du Conseil constitutionnel. Un avocat de la défense d'Henri Konan Bédié a découvert avec stupéfaction, qu'un autre avait, le 3 Juillet dernier, fait transmettre par voie d'huissier à l’institution (réception le 4 Juillet, selon nos informations ndlr) une lettre de renonciation de son client à ses fonctions de membre, de fait de son statut d'ancien chef d'Etat, de ce même Conseil constitutionnel.
Selon nos informations, face au document transmis par Maitre Blessi, Maitre Suybi serait tombé des nues, lui qui était venu pour déposer recours contre la candidature du candidat du Rhdp (Alassane Ouattara, ndlr).
Pour rappel, début aout dernier, KOACI vous rapportait qu'au regard de l'article 50 du code électoral et 128 de la Constitution, ne peut prétendre à prendre part à une élection un Membre du Conseil constitutionnel s'il n'a renoncé à ses fonctions six (6) mois avant son dépôt de candidature (voir article associé, ndlr).
Hors délais, de fait (3 juillet, 27 aout, 2 mois, ndlr), alors que le PDCI exhorte le Conseil constitutionnel à "dire "a loi et rien que la loi", tout indiquerait donc, que la candidature d'Henri Konan Bedié déposée le 27 aout dernier, pourrait-être invalidée.
A suivre..
Amy Touré
Par Koaci
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18 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Renonciation à ses fonctions de membre du Conseil constitutionnel hors délais, vers l'invalidation de la candidature de Bedié?
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fmk
koaci avait donc raison depuis dans cette affaire de s'interroger. La faille dans laquelle Bedié et ceux qui l'ont isolé dans les bavardages inutiles, est tombé.
koaci avait donc raison depuis dans cette affaire de s'interroger. La faille dans laquelle Bedié et ceux qui l'ont isolé dans les bavardages inutiles, est tombé.
il y a 4 ans
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k
Vous avez toujours dit que Bedié et Ado étaient en "deal", on commence à le comprendre. Bedié savait surement qu'il y avait cette affaire de membre du CC et a laissé courir exprès. Sa mission était de jouer le jeu pour mettre hors jeu le trublion Soro et ça a marché.
Vous avez toujours dit que Bedié et Ado étaient en "deal", on commence à le comprendre. Bedié savait surement qu'il y avait cette affaire de membre du CC et a laissé courir exprès. Sa mission était de jouer le jeu pour mettre hors jeu le trublion Soro et ça a marché.
il y a 4 ans
LeMagotOuRien
Rires! N'ayez crainte le Conseil Constitutionnel autorisera la candidature de Henri Konan Bédié à titre EXCEPTIONNEL !..rires !
Rires! N'ayez crainte le Conseil Constitutionnel autorisera la candidature de Henri Konan Bédié à titre EXCEPTIONNEL !..rires !
il y a 4 ans
Pourfendeur
On se calme, on se calme… Article 131 de la Constitution : "Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec l’exercice de toute fonction politique, de tout emploi public ou mandat électif et de toute activité professionnelle. Est démis d’office tout membre du Conseil constitutionnel se trouvant dans un des cas d’incompatibilité." Bédié, Président du PDCI, est de facto démis d'office, cette fonction politique étant incompatible avec un maintien au Conseil Constitutionnel. Vous avez joué bidet, allez chercher autre chose pour essayer de le recaler, cet argument ne tient pas.
On se calme, on se calme… Article 131 de la Constitution : "Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec l’exercice de toute fonction politique, de tout emploi public ou mandat électif et de toute activité professionnelle. Est démis d’office tout membre du Conseil constitutionnel se trouvant dans un des cas d’incompatibilité." Bédié, Président du PDCI, est de facto démis d'office, cette fonction politique étant incompatible avec un maintien au Conseil Constitutionnel. Vous avez joué bidet, allez chercher autre chose pour essayer de le recaler, cet argument ne tient pas.
il y a 4 ans
couly
le serpent se mord la queue, bedié yako (sourire)
le serpent se mord la queue, bedié yako (sourire)
il y a 4 ans
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LICOUL2000
Moi aussi je commence de plus en plus à penser qu'Alassane Ouattara et Konan Bedie se sont entendus sur un plan ensemble.
Moi aussi je commence de plus en plus à penser qu'Alassane Ouattara et Konan Bedie se sont entendus sur un plan ensemble.
il y a 4 ans
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nanita
Si on en suit la loi et rien que la loi, comme ils le demandent effectivement, Bedié ne peut pas être candidat. Soit il est dans un deal et c'était le plan, soit il doit changer rapidement son équipe juridique, soit c'est elle même qui était en mission pour le rhdp, qui sait, avec les avocats tout est possible.
Si on en suit la loi et rien que la loi, comme ils le demandent effectivement, Bedié ne peut pas être candidat. Soit il est dans un deal et c'était le plan, soit il doit changer rapidement son équipe juridique, soit c'est elle même qui était en mission pour le rhdp, qui sait, avec les avocats tout est possible.
il y a 4 ans
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Okapi
Eh ben ! Ça s'appelle "cuire le poulet avec sa propre graisse" !!!
Eh ben ! Ça s'appelle "cuire le poulet avec sa propre graisse" !!!
il y a 4 ans
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Peace101
L'article 128 est sans ambages. Mais quelques petites questions qui pourraient créer un contexte me trotte par la tête. Bédié a-t-il touché des émoluments liés à cette fonction de fait ? Ça se complique là... Ce Conseil à l'issue de la nouvelle Constitution était-il opérationnel ? C'est important ça... Si oui, à partir de quand ? Par exemple, on sait bien que le Sénat aussi fut créé mais pas opérationnel pendant bien longtemps. Je pense que tout le contexte doit être connu avant de s'hasarder à émettre même cette rumeur ou nouvelle... En tant qu'observateur, je suis impatient de voir la semaine prochaine arrivée. Mes gboflotos croustillants et mon champagne sont prêts...
L'article 128 est sans ambages. Mais quelques petites questions qui pourraient créer un contexte me trotte par la tête. Bédié a-t-il touché des émoluments liés à cette fonction de fait ? Ça se complique là... Ce Conseil à l'issue de la nouvelle Constitution était-il opérationnel ? C'est important ça... Si oui, à partir de quand ? Par exemple, on sait bien que le Sénat aussi fut créé mais pas opérationnel pendant bien longtemps. Je pense que tout le contexte doit être connu avant de s'hasarder à émettre même cette rumeur ou nouvelle... En tant qu'observateur, je suis impatient de voir la semaine prochaine arrivée. Mes gboflotos croustillants et mon champagne sont prêts...
il y a 4 ans
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YAIRAILON
INCROYABLE.BÉDIÉ,VICTIME DE LA LOI.IL NOUS FAUT DES EXPLICATIONS CONVAINCANTES POUR ADMETTRE CETTE HISTOIRE.
INCROYABLE.BÉDIÉ,VICTIME DE LA LOI.IL NOUS FAUT DES EXPLICATIONS CONVAINCANTES POUR ADMETTRE CETTE HISTOIRE.
il y a 4 ans
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Le burkinabé
Voilà une bonne occasion pour le conseil constitutionnel de sauver le pays. Annuler la candidature de gbagbo, Bedié et Ouattara
Voilà une bonne occasion pour le conseil constitutionnel de sauver le pays. Annuler la candidature de gbagbo, Bedié et Ouattara
il y a 4 ans
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Konnin
J'aime trop la sérénité de mon Tonton là, même quand il est hors la loi.
J'aime trop la sérénité de mon Tonton là, même quand il est hors la loi.
il y a 4 ans
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Lom
Resumons,Bedié n'est pas candidat. Soro et Gbagbo non plus. Il reste seul pour son coup k.o Dans quel pays? Il a déja tué déjà 20 personnes. Il va tuer tous les autres pour gouverner son clan seul et ses partisans.
Resumons,Bedié n'est pas candidat. Soro et Gbagbo non plus. Il reste seul pour son coup k.o Dans quel pays? Il a déja tué déjà 20 personnes. Il va tuer tous les autres pour gouverner son clan seul et ses partisans.
il y a 4 ans
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Lom
Pour battre Bedié qui est isolé, est-ce qu'il faut rejeter sa candidature? De quoi vous avez peur vous qui invitez les gens à vous affronter dans les urnes s'ils n'ont pas peur? C'est demander une chose et son contraire.
Pour battre Bedié qui est isolé, est-ce qu'il faut rejeter sa candidature? De quoi vous avez peur vous qui invitez les gens à vous affronter dans les urnes s'ils n'ont pas peur? C'est demander une chose et son contraire.
il y a 4 ans
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ziguehi
SUR LE SUJET, QUE DIT LA CONSTITUTION DE 2016 ET LA LOI ORGANIQUE DE 2001 DÉTERMINANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CC ? A - CONSTITUTION Article 128. - Le Conseil constitutionnel se compose : (…) des anciens Présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur part. Article 131. - Les FONCTIONS DE MEMBRE du Conseil constitutionnel sont INCOMPATIBLES avec l'exercice de toute fonction politique, de tout emploi public ou mandat électif et de toute activité professionnelle. EST DÉMIS D'OFFICE TOUT MEMBRE du Conseil constitutionnel SE TROUVANT DANS UN DES CAS D'INCOMPATIBILITÉ. B - LOI ORGANIQUE DE 2001 Article 2. - Le Conseil constitutionnel se compose : (…) des anciens Présidents de la République qui sont membres de droit Article 6 : Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec l'exercice de toute fonction politique, de tout emploi public ou électif et de toute activité professionnelle. Lorsqu’il est établi qu’un de ses membres exerce une fonction ou une activité incompatible avec sa qualité, le Conseil Constitutionnel procède à son audition après lui avoir communiqué son dossier et prononce le cas échéant sa démission. Au regard des articles susmentionnés, M. Bédié quoiqu’étant membre de droit du CC, a perdu cette qualité par le fait même qu’il n'a jamais renoncé à exercer des fonctions politiques à ce jour. En effet, Il est notoire que M. Bédié, depuis la chute de son régime en 1999, a continué d'exercer la fonction de Président du PDCI-RDA, Nul ne peut cette réalité. Ainsi, si on met en avant la non-demission de HKB86 du CC dans le délai préconise par la loi, pourquoi occulte-t-on le fait que Bédié s'est auto-exclu depuis belle lurette de ce CC à cause de son activisme politique ?
SUR LE SUJET, QUE DIT LA CONSTITUTION DE 2016 ET LA LOI ORGANIQUE DE 2001 DÉTERMINANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU CC ? A - CONSTITUTION Article 128. - Le Conseil constitutionnel se compose : (…) des anciens Présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur part. Article 131. - Les FONCTIONS DE MEMBRE du Conseil constitutionnel sont INCOMPATIBLES avec l'exercice de toute fonction politique, de tout emploi public ou mandat électif et de toute activité professionnelle. EST DÉMIS D'OFFICE TOUT MEMBRE du Conseil constitutionnel SE TROUVANT DANS UN DES CAS D'INCOMPATIBILITÉ. B - LOI ORGANIQUE DE 2001 Article 2. - Le Conseil constitutionnel se compose : (…) des anciens Présidents de la République qui sont membres de droit Article 6 : Les fonctions de membre du Conseil constitutionnel sont incompatibles avec l'exercice de toute fonction politique, de tout emploi public ou électif et de toute activité professionnelle. Lorsqu’il est établi qu’un de ses membres exerce une fonction ou une activité incompatible avec sa qualité, le Conseil Constitutionnel procède à son audition après lui avoir communiqué son dossier et prononce le cas échéant sa démission. Au regard des articles susmentionnés, M. Bédié quoiqu’étant membre de droit du CC, a perdu cette qualité par le fait même qu’il n'a jamais renoncé à exercer des fonctions politiques à ce jour. En effet, Il est notoire que M. Bédié, depuis la chute de son régime en 1999, a continué d'exercer la fonction de Président du PDCI-RDA, Nul ne peut cette réalité. Ainsi, si on met en avant la non-demission de HKB86 du CC dans le délai préconise par la loi, pourquoi occulte-t-on le fait que Bédié s'est auto-exclu depuis belle lurette de ce CC à cause de son activisme politique ?
il y a 4 ans
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Ziegler
Sauf renonciation expresse vaut son pesant d'or. La Moliere est très subtile
Sauf renonciation expresse vaut son pesant d'or. La Moliere est très subtile
il y a 4 ans
Lom
Sur la base de la même constitution dramane ayant fait deux mandats n'est pas éligible puisque les nouvelles dispositions ne sont pas contraires aux dispositions antérieures selon la constitution. Son inéligibilité consacrée par la nouvelle constitution a été même affirmée par son ministre de la justice à l'Assemblée Nationale. Dites le droit pour tous les candidats. De toutes les manières je doute fort qu'il y ait élection le 31. Tout le monde attend. On avait une Constitution claire, celle de 2000 qui règle tout ça. Et il n'était pas urgent de lever la limitation de l'âge. La même constitution n'a pas levé la limitation des mandats. C'est en cours toujours. Pourquoi vouloir la piétiner?
Sur la base de la même constitution dramane ayant fait deux mandats n'est pas éligible puisque les nouvelles dispositions ne sont pas contraires aux dispositions antérieures selon la constitution. Son inéligibilité consacrée par la nouvelle constitution a été même affirmée par son ministre de la justice à l'Assemblée Nationale. Dites le droit pour tous les candidats. De toutes les manières je doute fort qu'il y ait élection le 31. Tout le monde attend. On avait une Constitution claire, celle de 2000 qui règle tout ça. Et il n'était pas urgent de lever la limitation de l'âge. La même constitution n'a pas levé la limitation des mandats. C'est en cours toujours. Pourquoi vouloir la piétiner?
il y a 4 ans
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