Ouégnin

La plateforme Ensemble pour la Démocratie et la Souveraineté (EDS), dirigée par Georges Armand Ouégnin, a, à l'instar de GPS de Guillaume Soro et du PDCI de Bédié interpellé le Conseil constitutionnel sur la candidature du chef de l'État Alassane Ouattara.

La candidature d'Alassane Ouattara, candidat au compte du RHDP, Parti présidentiel, ce, après le décès d'Amadou Gon Coulibaly, continue d'être au centre des débats surtout à moins de deux moins de la prochaine élection présidentielle.

Georges Armand Ouégnin, président du parti qui a déposé, à son initiative, une candidature de Laurent Gbagbo pour la présidentielle sans que ce dernier l'ait, à en croire sa défense, demandé, dans une lettre parvenue à KOACI a interpellé Amadou Koné, président du Conseil constitutionnel sur la candidature d'Alassane Ouattara à l'élection présidentielle d'octobre prochain.

Selon Toussaint Dako Zahui, vice-président de EDS chargé des affaires juridiques qui fait au nom de sa plateforme une réclamation en invalidation de la candidature d'Alassane Ouattara, premier candidat à avoir déposé ses dossiers, viole la règle constitutionnelle de la limitation des mandats présidentiels autorisés, parce que le chef de l'État a, selon le juriste effectué un premier mandat présidentiel de 2010 à 2015, puis a entrepris un second mandat à partir d’octobre 2015 qui s’achèvera le 31 octobre prochain.

"Dans ces conditions, sa nouvelle candidature qui pourrait le conduire à effectuer un « éventuel » troisième mandat présidentiel, vient en violation des dispositions constitutionnelles constantes, qui de 2000 à 2020, limitent à deux le nombre de mandats présidentiels autorisés", explique Toussaint Dako.

Le juriste s'appuie sur les dispositions constitutionnelles qui font obstacle à la candidature de Monsieur Alassane Ouattara notamment l’article 35-1 de la Constitution du 1er août 2000 et que ce texte, continue selon le juriste de régir les conditions d’éligibilité à la présidence de la République d’octobre 2020 par l’effet de l’article 183 de la Constitution du 8 novembre 2016 qui dispose : « la législation actuellement en vigueur en Côte d’Ivoire reste applicable, sauf l’intervention de textes nouveaux, en ce qu’elle n’a rien de contraire à la présente Constitution ». 

Le juriste poursuit pour dire que l’article 55-1 de la Constitution du 8 novembre 2016 qui dispose : «Le Président de la République est élu au suffrage universel direct. Il n’est rééligible qu’une fois» reprend mot à mot l’interdiction d’un troisième mandat présidentiel, tel que prescrite à l’article 35-1 de la précédente constitution et que cette disposition confirme, par delà le changement constitutionnel opéré en 2016, la volonté constante du constituant Ivoirien, de maintenir sans discontinuité la règle de la limitation à deux(2), le nombre des mandats présidentiels autorisés depuis le 1er août 2000. 

Si Me Dako justifie que la constitution du 8 novembre 2016 n’a, ni dans son texte, ni ailleurs, prévu d’exception à la règle des deux mandats autorisés, mais a bien au contraire, doublement réaffirmé à travers les articles 55-1 et 183, l’application continue de la règle limitant à deux(2) les mandats présidentiels autorisés, il précise enfin que l’article 179 de la Constitution du 8 novembre 2016 prévoit que « le Président de la République en exercice à la date de la promulgation de la présente Constitution, nomme le vice-président de la République… et met fin à ses fonctions ». 

Par sa démonstration Me Dako martèle que la Plateforme politique EDS considère que toute lecture ou interprétation contraire des dispositions citées en référence, serait non seulement hors-du-droit, mais également non conforme à la réalité sociopolitique pratique depuis 2016, qui confirment le non-effacement(ou la non remise des compteurs à zéro) de la législation antérieure à la Constitution de 2016. 

C'est pour cette raison que EDS invite le conseil constitutionnel à déclarer inéligible le candidat Alassane Ouattara au regard des articles 35-1 de la Constitution du 1er août 2000, 55-1 ; 179 et 183 de la Constitution du 8 novembre 2016, le procéder au rejet de ladite candidature pour non-conformité à la Constitution.

Reste à savoir si cette requête de EDS trouvera échos favorable devant les juges de l'institution chargée de proclamer le 16 septembre prochain la liste des candidats qui seront définitivement retenus pour la prochaine élection présidentielle au pays.

Jean Chresus