La Commission des affaires économiques et financière du sénat a examiné puis adopté à l'unanimité 4 projets de loi portant ratification des fonds crées dans le cadre du plan de soutien économique et humanitaire.

Ces fonds ont été crées le 15 avril à travers une ordonnance prise par le Président de la République en raison de l’urgence qu’il y avait à donner une réponse à la crise sanitaire afin d’amoindrir ses effets sur les entreprises et sur la population.

Ils ont été opérationnalisés depuis le 14 mai. Adama Coulibaly, ministre de l'Economie et des finances a affirmé ce jour aux sénateurs qu'à la date d’aujourd’hui que le niveau de réalisation est satisfaisant mais, le pays peut faire davantage."

Les textes adoptés visent au bien-être économique et social des populations et dotent les acteurs économiques nationaux des mesures d’accompagnement leur permettant de faire face aux effets néfastes de la Covid-19.

"Vous savez aujourd’hui nous avons un décaissement de l’ordre de 35 milliards sur les 4 Fonds ; si on ajoute à cela ce qui a été fait de façon effective concernant les différentes filières nous sommes à 60 milliards de FCFA. les dispositions sont entrain d’être prises pour qu’il y ait un plus grand nombre de bénéficiaires, notamment au niveau des entreprises et des PME", a ajouté le ministre Adama Coulibaly.

Il a reconnu que beaucoup de PME n’arrivent pas à satisfaire tous les critères qui ont été établis.

"Je vais rappeler quatre critères seulement, le premier c’est que les entreprises doivent pouvoir produire deux années des chiffres d’affaires c'est-à-dire les états financiers doivent être produits sur deux années en arrière ; les états financiers doivent être certifiés ; il y a que les entreprises doivent produire des régularités fiscales ; elles doivent produire également les documents attestant que leurs employés sont déclarés à la CNPS ; elles doivent justifier qu’elles ont perdu 25% de leur chiffre d’affaires du fait de la Covid-19. Voilà un peu les principaux critères, il y a en a un peu de subsidiaires mais une entreprises qui remplie normalement ces quatre critères devrait avoir accès au recours des Fonds", a-t-il expliqué.

Malheureusement, Adama Coulibay constate que beaucoup d’entreprises, notamment les Petites et moyennes n’arrivent pas à satisfaire ces critères.

Il a assuré avoir pris des dispositions en lien avec le ministère chargé des PME et les faitières des Petites et moyennes entreprises pour encadrer les PME à bien préparer les dossiers avant leur soumission au niveau des comités de gestion ; pour que l’instruction se fasse de façon plus fluide et qu’elles puissent avoir accès aux ressources mises à leur disposition.

M. Coulibaly a également indiqué que les grandes entreprises n’ont aucun problème, car toutes celles qui ont postulé ont été servies à date.

"Le problème que nous avons c’est essentiellement au niveau des PME. Le ministre des PME est très soucieux de cela, nous avons eu une réunion la semaine dernière et il s’agit de voir comment nous pouvons assouplir certains critères pour pouvoir permettre au plus grand nombre de PME de pouvoir accéder au Fonds," a mentionné le ministre.

Adama Coulibaly a révélé que les Fonds sont disponibles, il n’y a que les entreprises doivent introduire des requêtes qui doivent être documentées et il va demander au gouvernement d’assouplir certains critères pour que le plus grand nombre de PME puisse bénéficier.

Les données chiffrées sur les dons ont été rendues publiques par le ministre de l'Economie et des finances.

"Nous avons reçu des dons venant de personnes volontaires, dont le Sénat. Le montant total des dons y compris par le secteur privé, des personnes volontaires et même certains de nos compatriotes qui sont à l’extérieur ont contribué, est de trois milliards six cents millions (3 600 000 000 fcfa) en termes de dons. La liste des donateurs se trouve affiché sur le site du ministère de l’économie te des finances et également sur le site du ministère de la solidarité," a souligné, le ministre.

Selon lui, chaque mois il y a un rapport qui est fait sur l’état d’exécution des fonds et la dernière situation montre que sur les grandes entreprises, il y a 29 grandes entreprises en date qui ont bénéficié de soutien du fonds des grandes entreprises.

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"Ce sont des entreprises qui ont un chiffre d’affaires qui dépasse un milliard de franc CFA. Au niveau des PME, il y a au total 68 entreprises qui ont bénéficié à ce jour d’appui du fonds des petites et moyennes entreprises. Je dois indiquer ici que cet appui n’a pas encore atteint le niveau optimal. Nous estimons qu’il y a beaucoup de PME qui auraient pu bénéficier de ce fonds mais il y a eu une période de rodage parce qu’en réalité certaines entreprises, PME n’arrivaient pas à remplir tous les critères d’éligibilité.

Mais depuis quelques temps avec l’accompagnement de la CEGCI, la chambre de commerce et d’industrie les dossiers qui sont présentés sont de mieux en mieux préparés donc il y a de plus en plus de PME qui bénéficient de soutien de la part de ce fonds là. Je pense que les choses vont s’accélérer très prochainement," a ajouté, Adama Coulibaly.

Concernant le fonds d’appui au secteur informel, il a annoncé, qu’il y a au total près de 16 500 acteurs du secteur informel qui ont bénéficié d’un soutien du fonds d’appui au secteur informel.

Concernant les emprunts ou les dons, il y a une partie dons et une partie emprunts.

Adama Coulibaly a indiqué que les emprunts seront remboursés. Il y a des emprunts mais il y a des contributions qui sont faites.

Le plus gros contributeur c’est le fonds monétaire international, FMI qui a mis à disposition, un prêt de cinq cent trente cinq milliards de francs (355 000 000 000 FCFA) qui devra être remboursé.

Il y a également une institution comme la BOAD qui a mis à disposition quinze milliards de francs (15 000 000 000 F CFA).

"Il y a d’autres partenaires comme la banque mondiale parce que la contribution du FMI a eu un effet catalytique sur les autres bailleurs des fonds qui ont amenés à porter leur contribution. Il y a l’union européenne qui intervient, il y a des bilatéraux comme la France, la coopération allemande etc...," a-t-il soutenu.

Selon lui, le Gouvernement vise premièrement à maintenir un minimum d’activités économiques et à faire en sorte qu’il y ait un rebond économique dès 2021 et ensuite soulager les populations et accorde aux conditions de vie des populations qui sont fragilisées par cette crise sanitaire

Wassimagnon