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Côte d'Ivoire : CPI, pour l'OIDH l'appel de Bensouda sera rejeté, 3ème mandat de Ouattara «il appartient au Conseil Constitutionnel de trancher»
 

Côte d'Ivoire : CPI, pour l'OIDH l'appel de Bensouda sera rejeté, 3ème mandat de Ouattara «il appartient au Conseil Constitutionnel de trancher»

 
 
 
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 Il y a 4 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 04 août 2020 - 14:36

point presse de l'OIDH ce mardi à Cocody (Ph KOACI)


Depuis Abidjan-Cocody , l’OIDH prédit le rejet de l’Appel de Fatou Bensouda et la fin du procès Gbagbo et Blé Goudé.

L’Observatoire Ivoirien des Droits de l’Homme a donné sa position sur deux sujets importants qui polarisent actuellement l’attention des ivoiriens, il s’agit des questions d’un probable 3è mandat ou pas du Chef de l’Etat Alassane et du procès à la Cour pénale internationale (CPI) de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.


C’était lors d’un point de presse annimé par des responsables l’organisation non gouvernementale à Cocody ce mardi 4 août à leur siège à Cocody, comme constaté sur place par KOACI . 


Abordant le sujet du procès de Laurent Gbagbo et de son bras droit Charles Blé Goudé M. Christiano Aké Mel, Secrétaire général de l’OIDH en charge des projets et de la formation a indiqué qu’il y a une similitude entre le procès en première instance et celui de l’appel interjeté par la Procureure Fatou Bensouda.


Soulignant que comme en première instance où la juge n’a pu avoir de preuves pour justifier le plan commun d’extermination des populations du nord et que l’appel de Bensouda n’aboutira et l’on assistera à la fin du procès de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé.  


 

«On peut retenir pour l’essentiel que les résultats de l’observation de l’Affaire le Procureur c./contre Laurent Gbagbo et Blé Goudé Charles par l’OIDH, sont les mêmes que ceux de la Chambre de Première Instance : - Une instruction peu approfondie avec des failles ayant abouti à une série de témoignages peu cohérents, des pièces à conviction peu fiables, peu crédibles, fragiles et quelques fois étrangères à la situation ; - Une absence criarde de preuves de l’existence d’un plan commun d’extermination des populations du nord, etc. Avec la levée des mesures de restrictions des accusés, on s’achemine sauf cataclysme, vers un rejet de l’appel interjeté par le Procureur et la confirmation du jugement rendu par la Chambre de première Instance 1, et donc la fin du procès dans les semaines à venir. », a indiqué le conférencier principal Chritiano Aké.  


Il a ensuite souligné que les autorités ivoiriennes fassent en sorte que Laurent Gbagbo obtiennent tous ses documents administratifs qu’il a demandé, notamment son passeport et faciliter son retour au pays. 


«Ceci est un droit d’un citoyen ordinaire qui en principe ne doit souffrir d’aucune restriction. Les sieurs Laurent Gbagbo et Blé Goudé pourraient alors renter dans leur pays, la Côte d’Ivoire comme ils en manifestent le désir. Pour l’OIDH, il serait tout aussi souhaitable donc, qu’en cette période de haute tension que des mesures soient prises dans le strict intérêt de la paix sociale et de la réconciliation nationale, afin que ces citoyens ivoiriens regagnent leur pays et prennent leur place et participent aux efforts de réconciliation nationale. », a fait savoir le conférencier.  


En ce qui concerne l’éventualité d’un troisième mandat du Chef de l’Etat Alassane Ouattara qui suscite des débats contradictoires, pour cette organisation non gouvernementale il y’a un flou autour de l’article 183 qui parle de la question de mandat. Pour eux, il appartient au président du Conseil constitutionnel de trancher. 


 

 «Pour l’OIDH, c’est en 2016, au moment de l’adoption de la Constitution, que ce problème se posait. L’OIDH avait déjà attiré les attentions sur le fait que la rédaction actuelle de l’article 183 créait un flou qui permettait au Président en exercice de faire un troisième mandat, puis un quatrième… Ce qui arrive à présent était donc prévisible. Il appartient au seul juge constitutionnel d’éclairer le flou entretenu volontairement ou pas par le constituant. Il apparaît en l’état des dispositions querellées que le Conseil Constitutionnel pourrait valablement aller dans un sens comme dans l'autre, et ce serait légal. Juridiquement, il n’y a pas grand obstacle pour que le juge dispose ainsi…», a souligné M. Mel Christiano Aké


Jean Chresus



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
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sandrinekouame
Pourquoi ecrivez vous toujours de ces criminels?
 
 il y a 4 ans     
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SRANBLE DEH
Toi, il te faut nécessairement une cure du cerveau. "Imbécacile".
 
 il y a 4 ans
Rolandk
Le soi disant conseil constitutionnel est une chambre du rdr. Les ivoiriens n'ont pas confiance en ce manchin.
 
 il y a 4 ans     
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couly
Une officine de plus du FPI
 
 il y a 4 ans     
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