Togo Justice
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Togo :  La cour de la justice de la CEDEAO saisie en extrême urgence sur l'affaire Agbéyomé
 

Togo : La cour de la justice de la CEDEAO saisie en extrême urgence sur l'affaire Agbéyomé

 
 
 
 4525 Vues
 
  1 Commentaire(s)
 
 Il y a 4 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - mardi 14 juillet 2020 - 18:42


Agbéyomé Kodjo (ph)


Une requête est formulée pour que les actes d’instruction en cours contre le député togolais Agbéyomé Kodjo, par ailleurs un candidat à la dernière élection présidentielle dans le pays, soient suspendus le temps que l’affaire soit réexaminée de plus près.


Le collectif des avocats d’Agbéyomé a révélé dans un communiqué paru ce mardi à Lomé que le greffe de la Cour de justice de la CEDEAO a saisi l’Etat togolais sur l’affaire et qu’ils sont dans l’attente d’une réponse en vue d’une suspension provisoire de la procédure pénale initiée contre leur client.


Le collectif des avocats prie la Cour de justice de la CEDEAO « d’ordonner à l’Etat du Togo de faire suspendre, provisoirement, la procédure pénale initiée contre (Agbéyomé), à la suite de la levée de son immunité parlementaire dont il considère la procédure irrégulière, au demeurant, violant ses droits de l’Homme, notamment le droit à ce que sa cause soit en toutes matières entendue équitablement ».


 

Des raisons de leurs actions, le conseil des avocats de l’ancien Premier ministre togolais a expliqué que leur requête aux fins de mesure provisoire vise à examiner les nombreuses violations des droits de l’homme de leur client mais aussi la procédure de levée de son immunité parlementaire par l’Assemblée nationale du Togo.


La défense dit par ailleurs engager « l’Etat togolais à observer le principe de la bonne foi, qui doit prévaloir en des circonstances pareilles, en faisant suspendre provisoirement la suite des actes d’instruction en cours, en attendant la décision de la Cour de Justice de la communauté CEDEAO, sur la demande de mesure provisoire sollicitée par notre client »


Rappelons que cette affaire a connu un rebond la semaine dernière avec une convocation adressée à Agbéyomé pour comparaitre devant la justice. Le concerné n’a pas répondu à la convocation du doyen des juges d’instructions le 10 juillet 2020 avec la raison que c’était un plan pour l’éliminer. 


Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana

- Joindre la rédaction togolaise de koaci.com à Lomé: (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –


 



 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 

SONDAGE

Côte d'Ivoire : 2025, Alliance Affi-Gbagbo, une assurance de nette victoire de plus pour le RHDP ?
 
 
   + Voir les resultats
 
 
DERNIER SONDAGE
 
Côte d'Ivoire-USA : L'élection de Donald Trump vous motive-t-elle pour votre avenir ?
 
2356
Oui
64%  
 
1236
Non
33%  
 
115
Sans avis
3%  
 
 
 
 
 
 
 
  1 Commentaire(s)
Togo : La cour de la justice de la CEDEAO saisie en extrême urgence sur l'affaire Agbéyomé
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
Catapilar
La Cedeao n'est qu'un syndicat ignoble de dictateurs sans compassion pour leurs populations. Tout le monde sait que le Togo est devenu un royaume parmi les 15 pays de la Cedeao et personne ne dit rien. Les dirigeants africains francophones font honte à l'Afrique de par leurs comportements anti-démocratiques.
 
 il y a 4 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter