Le substitut du Procureur  Helen Brady répondant aux juges de la chambre d’appel ce mercredi (Ph KOACI) 

La norme de la preuve est au centre des débats au dernier jour de l’audience des observations de l’appel du procureur à la Cour Pénale Internationale (CPI) à la Haye.

Les différentes parties tentent de convaincre sur les questions de Mme la juge de la chambre d’appel ; Ibáñez Carranza.

Celle-ci avant la levée de la séance mardi invitait l’accusation et la défense à réfléchir sur la question de la norme de la preuve.

« S’agissant des arguments qui ont été développés en ce qui concerne un manque d’accord entre le juge Henderson et le juge Tarfusser, comment peut-on être sûr que le juge qui applique la plus haute norme ne mélange pas les différents types de normes, justement ? Enfin, est-ce que les éléments de preuve laissaient la place, encore, à un doute raisonnable ? En d’autres termes, nous voulons être sûrs que le juge Tarfusser ne soit pas arrivé à sa décision sans avoir évalué les éléments de preuve pour être sûr qu’il n’y aurait plus de doute raisonnable. Donc, je voudrais que vous réfléchissiez à cela d’ici demain », indiquait-elle.

Pour le conseil de Laurent Gbagbo, les principes de la norme n’existent que s’il y a des éléments de preuves.

« Il n’existe pas d’éléments de preuves (...) les éléments n’étayeraient la preuve de l’accusation que s’ils étaient appréciés à leur valeur maximale », a relevé Me Jacobs Dov.

Après quoi, les juges de la chambre d’appel ont pressé de questions le bureau du procureur qui dénonce des erreurs dans la procédure ayant emmené leurs collègues de la chambre de première instance a acquitté Laurent Gbagbo et Blé Goudé des crimes contre l’humanité dont ils étaient accusés, le 15 janvier 2019.

Donatien Kautcha, Abidjan