Côte d'Ivoire: Procédures judiciaires, 800 dossiers criminels sont en attente de jugement dans les différentes juridictions du pays
Sansan et le PNUD vendredi à Abidjan
Le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD) a fait don de divers équipements au ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, dans le but de renforcer les capacités opérationnelles de la chaine pénale, ainsi que les organes de lutte contre les Violences Basées sur le Genre.
Sansan Kambilé, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme accompagné de la Secrétaire d’état chargé des droits de l’homme a réceptionnés ce lot composé de matériel informatique.
Il a reconnu qu'il est du devoir du Gouvernement de tout mettre en œuvre pour la modernisation et l’efficacité du secteur de la justice.
«C’est cette ambition qui m’anime depuis longtemps et qui a conduit à de grandes réformes textuelles et structurelles entreprises ces dernières années, pour une justice moderne. Tout au long de ce processus, l’appui des Partenaires Techniques et Financiers ne nous a jamais fait défaut, » a précisé, Sansan Kambilé.
Il a ajouté l’accompagnement constant du PNUD dans la conduite des activités de son Département ministériel témoigne de l’intérêt que cette institution accorde à la protection des droits des populations.
«Durant des mois, cet accompagnement a consisté en de nombreux appuis techniques visant à lutter contre les violences basées sur le genre, à mettre en œuvre le nouveau Code de procédure pénale et à faciliter l’accès des populations les plus démunies aux services d’assistance judiciaire. La cérémonie de remise de matériel informatique de ce jour marque une nouvelle étape dans notre collaboration, » a-t-il expliqué.
Selon lui, la justice ivoirienne se doit d’être moderne, rapide, performante et adaptée aux attentes légitimes des populations.
Le ministre a annoncé que pour réussir ce défi, toutes les ressources sont nécessaires, c’est pour cela qu’il apprécie à sa juste valeur le don en matériel informatique du jour.
Il reste convaincu que cet outil garantira une meilleure qualité de service et a enfin exhorté ses collaborateurs et les services bénéficiaires au meilleur usage du matériel reçu afin d’atteindre l’efficacité recherchée.
Au niveau de la chaîne pénale, le code de procédure pénale impose l’assistance obligatoire d’un avocat, qui pourrait être commis d’office, aux accusés traduits en audiences criminelles.
La représentante résidente du PNUD a indiqué que, force est de constater que l’absence de ressources pour cette assistance juridique et judiciaire entrave la célérité dans le traitement des dossiers criminels au détriment des victimes en général, et des victimes de violences sexuelles, notamment de viol.
Elle a déploré le fait que plus de 800 dossiers criminels, incluant 60% des dossiers de Violences Basées sur le Genre et de pédo-criminalité, sont en attente de jugement dans les différentes juridictions du pays.
Faute d’assistance juridique et judiciaire, presque 500 dossiers restent en souffrance auprès des juridictions de Bouaké et d’Abidjan et 327 auprès de la juridiction de Daloa.
Pour que la lutte contre les violences soit effective, La représentante résidente du PNUD estime que tous les maillons de la chaine pénale doivent fonctionner efficacement.
«Ainsi, afin de renforcer les capacités d’intervention rapide et d’enquête de la Police, 44 Commissariats de Police abritant des Bureau d’Accueil Genre ont été dotés de 80 motos et de matériels informatiques, grâce au partenariat entre le PNUD et la JICA. Au titre du ministère de la Justice, une ligne verte a été mise en place pour faciliter les dénonciations et permettre aux justiciables d’adresser leurs préoccupations d’ordre juridique et de les orienter aisément et surtout sans frais, des équipements informatiques octroyés à tous les Procureurs, Procureurs Généraux, aux Bureaux Locaux d’Assistance Judiciaire et à la Direction des Affaires Civiles et Pénales pour faciliter et suivre l’auto-saisine du Parquet en matière de poursuite systématique des cas de VBG sont disponibles, des équipements informatiques sont également attribués aux acteurs de la chaine pénale en général pour leur permettre de collecter, analyser et consolider les données du système judiciaire pénal et des kits sanitaires sont fournis aux acteurs de la chaine pénale pour leur permettre de travailler en sécurité en cette période de propagation de la pandémie COVID-19, » a-t-elle déclaré.
Son vœu est que les juridictions bénéficiaires fassent un bon usage du matériel au profit des justiciables.
La représentante résidente du PNUD a rappelé que les initiatives de lutte contre les VBGs soutenues par le PNUD s’inscrivent dans le cadre de la contribution du SNU et s’articulent autour de 3 axes.
Il s'agit du Plaidoyer /Prévention, de la Dénonciation/Sensibilisation et de la Réponse Multisectorielle.
Elle a à l'occasion réaffirmé, le soutien du PNUD au renforcement de la chaine pénale en Côte d’Ivoire, pour lui permettre de sanctionner les auteurs des VBGs.
«Par cet appui qui est cohérent avec la vision tolérance Zéro du Gouvernement en matière de VBG, le PNUD espère contribuer au renforcement des capacités techniques et opérationnelles des acteurs de la chaîne pénale dont la police judiciaire, la magistrature, les greffiers et le personnel de la justice. Considérant ces multiples défis, je voudrai réitérer, et soyez donc rassuré monsieur le ministre, que le PNUD restera aux côtés du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme dans la recherche des solutions, » a-t-elle conclu.
Wassimagnon
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