Konan N’Guessan Yao Paulin

Konan N’Guessan Yao Paulin a été démis de ses fonctions de Secrétaire Général Adjoint de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP).

Ce dernier dénonce un licenciement abusif comme il l’a relevé dans un entretien accordé à KOACI.

L’arrêté de sa nomination par le chef de l’Etat

Cliquez pour agrandir l'image  

 

D’entrée il souligne que, son embauche à l’ANRMP et sa nomination dans ses fonctions de Secrétaire Général Adjoint ont été plus tard, et successivement, confirmées par un contrat de travail à durée indéterminée, un arrêté ministériel, et un arrêté présidentiel.

« J’ai exercé mes fonctions avec abnégation, assiduité, rigueur et professionnalisme qui n’ont jamais été pris à défaut. En retour, ma hiérarchie de l’époque m’a témoigné, tout naturellement, une confiance sans faille qui a favorisé la conduite impeccable de mes missions », indique le cadre supérieur de banque de formation.

Selon la victime, le nouveau Président de l’ANRMP, Monsieur COULIBALY Yacouba Pénagnaba, n’a jamais caché son intention de voir remplacer certains membres du Secrétariat Général par des collaborateurs plus proches et plus acquis et en veut pour preuve. « Pour satisfaire ce dessein, il va tirer prétexte de ce que l’ordonnance n° 2018-594 du 27 juin 2018, nouvellement prise par le Président de la République, indiquait – tout comme le décret initial pourtant – que le Secrétaire Général et ses adjoints sont recrutés par appel à candidature, pour demander que soient organisés de nouveaux recrutements à l’effet de pourvoir à ces postes ; pourtant déjà pourvus. Incompréhensible, bref… »

Selon les faits, une ordonnance serait à l’origine de son limogeage  et celui du secrétaire général, Monsieur Kossonou.

Le premier président de l’ANRMP, Coulibaly Non Karna,  après avoir pris connaissance du fonctionnement de l’autorité dans d’autres pays de la sous-région (Uemoa) a porté la préoccupation devant les Autorités compétentes. Les points suivants ont été corrigés : le rang du Président de l’ANRMP a été supprimé. Le Secrétaire Général de l’ANRMP a désormais rang de Directeur Général. L’introduction d’un mandat de 4 ans pour les SGA est contraire et incompatible avec les contrats à durée indéterminée qui régissent leurs emplois. Cela a par conséquent été supprimé.

« C’est donc cette dernière mouture de l’ordonnance, dépouillée de tous ses oripeaux qui a été signée par le Président de la République le 27 juin 2018 et ratifiée plus tard par l’Assemblée Nationale. Seulement lorsque l’ordonnance a été signée, le mandat du premier Président COULIBALY Non Karna a expiré et la nouvelle équipe dirigée par COULIBALY Yacouba Pénagnaba s'est installée. C’est le début des malheurs du SG Kossonou et du SGA Konan

Nous avons beau expliquer au nouveau Président que l'ordonnance a été prise pour relever les rangs du Secrétaire Général et des Secrétaires Généraux Adjoints, il a refusé d'entendre raison et s'est engouffré dans son sombre dessein de nous limoger vaille que vaille au profit de ses proches », explique-t-il.

A en croire notre interlocuteur, Monsieur Coulibaly Pénagnaba ferait croire que l’ANRMP a un « nouveau statut », il en découlerait des changements qui seraient si profonds que d'autres profils de cadres devraient être recherchés pour que l'ANRMP puisse fonctionner et remplir ses missions, ce qui serait archifaux.

« Dans tous les pays membres de l’ANRMP, les Conseils de régulation sont renouvelés au terme de leur mandat (3 ans renouvelable une fois) sans que cela ne constitue un motif de licenciement d’un membre du Secrétariat Général. Mon licenciement et celui du SG Kossonou constitue une violation de notre droit de travailleur, et un acte qui bafoue notre dignité », dénonce-t-il et de relever l’irrégularité de la procédure de licenciement. « L’ordonnance N°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics dispose en son "Article 19 : Le Secrétariat Général est composé d’un Secrétaire Général et de trois Secrétaires Généraux adjoints." L’Article 20 précise quant à lui, "Sous le contrôle du Président du Conseil de Régulation, le Secrétaire Général, assisté de ses adjoints : Recrute, nomme et licencie les membres du personnel ; Gère le personnel et le patrimoine de l’ANRMP ;"Comme on le voit, le Secrétaire Général et ses Adjoints ne font pas partie des membres du personnel. Ils constituent un Organe spécifique distinct des membres du personnel.L’Article 22 est on ne peut plus clair : "Le Secrétaire Général et les Secrétaires Généraux adjoints sont responsables devant le Président de l’ANRMP qui peut les sanctionner pour faute grave de gestion ou comportement contraire à l’éthique professionnelle, suivant les modalités fixées par les textes en vigueur et après avis du Conseil de régulation."D’après cet article, en cas de faute grave ou de comportement contraire à l’éthique, le Président de l’ANRMP a le pouvoir de sanctionner le Secrétaire Général et ses Adjoints.

Toutefois, dans le cas d’espèce, le SG et moi n’avons commis aucune faute », relève-t-il.

Selon Monsieur, Konan N’Guessan Yao Paulin depuis son licenciement le 20 novembre 2019, ce n’est que le 3 janvier 2020, que le nouveau Président lui aurait notifié par un Secrétaire Général par intérim, son licenciement avec effet au 31 décembre 2019, ce que des Juristes qualifieraient d’incongruité.

« Monsieur COULIBALY Yacouba Pénagnaba refuse de me payer : l’intégralité de mes droits légaux ;le montant des dommages et intérêts auxquels j’ai droit. Je suis père de 4 enfants, légalement marié depuis 23 ans. J’ai contracté un prêt immobilier de 80 millions FCFA sur 10 ans auprès d’une banque de la place assortie d’une hypothèque conventionnelle de premier rang. Je ne sais que faire pour solder ce prêt et assurer une sécurité à ma famille. Non content de m’avoir illégalement et injustement licencié, Coulibaly Yacouba refuse de me verser l’intégralité de mes droits légaux et de me dédommager. C’est inhumain », a-t-il déploré.

Dans le souci de l’équilibre de l’information nous avons contacté en vain la direction de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) afin d’avoir sa version des faits sur l’affaire qui l’oppose à son ex-Secrétaire Général Adjoint.

Donatien Kautcha, Abidjan