Aimé Zébéyoux

L'information a été rendue officielle depuis cet après-midi. L’Etat de Côte d’Ivoire a retiré sa déclaration de compétence à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP).

Ce retrait de la Côte d'Ivoire a été commenté par le ministre des Affaires étrangères, Ally Coulibaly et le Secrétaire d’État, Aimé Zébéyoux qui affirment que d'au-delà de l’affaire Soro d’autres décisions ont pesé pour que le pays se retire de la Cour.

«Il s’agit d’une atteinte à l’autorité de l’Etat et surtout au fonctionnement de la justice par rapport aux décisions rendues. L’Etat de Côte d’Ivoire considère que ces décisions entrainent une perturbation de l’ordre juridique interne de nos Etats. Il faut noter que le retrait de cette déclaration de compétence est facultatif. La décision d’acceptation de la compétence de la Cour, est une décision facultative liée à la souveraineté de l’Etat de Côte d’Ivoire. Il ressort des dispositions de l’article 5 et 3 qui fait référence à l’article 34-6 que l’Etat doit faire sa déclaration pour permettre aux ONG qui ont le statut d’observateur auprès de l’Union africaine et des personnes privées de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme. Il peut accepter que les ONG depuis juin 2013 saisissent directement la Cour. Cette faculté, lui permet aussi de se retirer à tout instant et même sans motif. Mais cette fois-ci, l’Etat a justifié les motifs pour lesquels, il se retire. C’est ce qu’il faut noter. Il faut noter qu’il n’y a aucune disposition dans le protocole facultatif relatif à la création de la Cour et de la charte africaine des droits de l’homme qui demande à l’Etat de justifier son retrait, » a expliqué, Aimé Zébéyoux.

Ally Coulibaly, ministre des Affaires étrangères a dans son commentaire soutenu qu'on considérer deux choses distinctes à travers le retrait de la compétence de la Côte d'Ivoire à CADHP.

«Adhérer au protocole de création de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, c’en est une. Une chose est d’adopter le protocole de reconnaissance de la compétence de la Cour. Adhérer à ce protocole, qu’est-ce que cela signifie ? Cela veut dire clairement que vous acceptez que n’importe qu’elle personne et des ONG reconnues par l’Union africaine saisissent directement la Cour. Comme nous l’avons dit tout à l’heure, sur les 55 pays membre de l’Union africaine qui ont adhéré au protocole de la création de la Cour, il y en a 30 seulement qui ont accepté le protocole de reconnaissance de la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme. Et sur 10 pays, il y en 3 qui ont décidé de se retirer. Dans ses textes, la Cour donne la possibilité à un Etat de se retirer quand il le veut, c’est facultatif. Mais ça ne veut pas dire que nous nous retirons de la Cour africaine des droits de l’homme. Nous sommes profondément attachés au respect des droits de l’homme et à la bonne gouvernance, » s'est justifié, le ministre des Affaires étrangères.

Wassimagnon