Côte d'Ivoire Politique
 
Cliquez pour agrandir l'image  
Côte d'Ivoire : Mise  en difficulté, la représente des victimes demande la prorogation de la limite de pages pour déposer ses observations dans l'appel
 

Côte d'Ivoire : Mise en difficulté, la représente des victimes demande la prorogation de la limite de pages pour déposer ses observations dans l'appel

 
 
 
 9094 Vues
 
  3 Commentaire(s)
 
 Il y a 4 ans
 
 
 
 
 
© Koaci.com - lundi 30 mars 2020 - 10:09

Paolina Massidda


Mise en difficulté après le refus des juges de la chambre d’appel d’accéder à la demande de la participation de ses clients au procès en appel, la représentante légale des victimes se remet en scelle.


Cette fois, Paolina Massidda veut la prorogation de la limite de pages pour déposer ses observations dans le procès en appel prévu en mai prochain.


Selon l’avocate, sa requête est conforme à l'article 37, paragraphe 2, du règlement de la Cour, qui stipule que, une La chambre peut accorder une prolongation du nombre de pages dans des circonstances exceptionnelles. 


 

« Le représentant légal commun demande une prolongation jusqu'à un total de 75 pages (au lieu de 68 actuellement accordées) pour le dépôt de ses observations dans l'appel au plus tard le 8 avril 2020.  Le représentant légal commun soutient que, comme cela a déjà été reconnu par la Chambre d’appel dans sa décision prorogeant la limite de pages pour la Défense » le présent appel soulève des questions nouvelles et complexes », soutient-elle.


Me Massidda se dit être est consciente que la Chambre d'appel a déjà étendu la limite de pages pour ses observations de 8 pages dans la même décision l'octroi d'une extension de limite de pages à la Défense.


Cependant, après avoir lu les réponses de la défense et après avoir consulté les victimes, elle soutient que les arguments soulevés par les deux défenses ont un impact important sur les intérêts des victimes et nécessitent des développements plus poussés que prévu pour répondre aux opinions et préoccupations de ses clients. Par conséquent, elle souligne que l'extension de 7 pages est justifiée dans les circonstances, notamment parce que, conformément aux instructions de la Chambre, le dépôt de ses conclusions constitue la seule occasion pour elle de s’adresser aux intérêts des victimes qu'elle représente dans le présent appel.


Par conséquent, le représentant légal commun fait valoir que des circonstances exceptionnelles justifient l'octroi de la prolongation de la limite de pages demandée. La réponse des juges de la chambre d’appel ne devrait pas tarder.


Donatien Kautcha, Abidjan


 
 
  Par Koaci
 
 
 
 
RESTEZ CONNECTÉ
 
En téléchargeant l'application KOACI.
  
 
 
 
 
 
 
  3 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : Mise en difficulté, la représente des victimes demande la prorogation de la limite de pages pour déposer ses observations dans l'appel
 
 
Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.
 
Votre avis nous intéresse.
 
 
SRANBLE DEH
Cette femme me fait rire, elle veut forcément avoir gain de cause, après son séjour à Abidjan, et les mallettes d'argent qui lui ont été octroyées. S'il n y pas gain de cause, il faut qu'elle retourne cet argent, comprenez là. Mais toute cette énergie sera vaine. Réservez là pour d'autres procès. Vous aviez perdu cette bataille. Et chercher à rembourser Dramane.
 
 il y a 4 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
Peace101
La demande est légale et légitime... L'avocat du chien gbagba et de son apprenti assassin en a fait usage à maintes reprises tout au long de ce procès... Alors ? Une chose est certaine ces deux animaux sauvages de la même tribu responsables et coresponsables de la mort de 3 MILLE personnes dû à leurs refus d'accepter des résultats d'élections perdues devront payer... Le temps est vraiment l'Autre Nom... On observe...
 
 il y a 4 ans     
  Veuillez vous connecter pour répondre
@Marius
Bah! On attend que ce temps de DIEU arrive et on verra ce que l'avorton de la lignée de sodomites, de ta djandjou de pondeuse aux hémorroïdes exsudantes puantes, fera à GBAGBO et Blé goudé. Grande gueule assis derrière ton clavier au lieu de travailler comme un esclave pour percevoir un salaire mensuel. Fainéant. Imbécile
 
 il y a 4 ans
 
 
 
Divertissements
 
 
 
 
Réseaux sociaux
 
+164k
+110,7k
 
Pays
 
 
 
 
Télécharger l'application KOACI
 
   
NOUS CONTACTER
 
contact@koaci.com
koaci@yahoo.fr
+225 07 08 85 52 93
 
 
NEWSLETTER
 
Restez connecté via notre newsletter