Ibrahim Koné DG du Conseil

Un litige oppose la société KMS et la Direction du Conseil Café-Cacao concernant l’appel d’offres pour la la sélection d’opérateurs pour le contrôle de la qualité des produits.

Saisie, la Cellule Recours et Sanctions de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) enjoint la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) enjoint au Conseil Café-Cacao de faire reprendre les jugements desdits appels d’offres, en tirant toutes les conséquences de la présente décision.

Les faits et selon le décision consultée par KOACI, le Conseil Café-Cacao a organisé les appels d’offres n°P54/2019 relatif à la sélection d’opérateurs pour le contrôle de la qualité du café et du cacao destinés à l’exportation et n°P55/2019 relatif à la sélection d’opérateurs pour le contrôle de la qualité du café et du cacao à l’entrée des usines, campagne 2019-2020 ; Ces appels d’offres sont financés sur le Budget 2019, ligne 605712 du Fonds d’Investissement Agricole (FIA) ;

 A la séance d’ouverture des plis qui s’est tenue le 19 juillet 2019, les entreprises ACE, BUREAU VERITAS, KMS, KATOEN NATIE, PHYTO CI, PHYTO PLUS et SGS ont soumissionné pour les deux appels d’offres ; A l’issue de la séance d’ouverture des plis de l’appel d’offres n°P54/2019 du 9 août 2019, la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) a proposé d’attribuer, selon l’ordre de mérite, le marché du contrôle de la qualité du café et du cacao destiné à l’exportation, aux entreprises suivantes :

 - 1er PHYTO CI ; - 2ème SGS ; - 3ème KATOEN NATIE ; - 4ème ACE ; - 5ème BUREAU VERITAS ; - 6ème PHYTO PLUS ; Lors de la séance d’ouverture des plis de l’appel d’offres n°P55/2019 du 9 août 2019, la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres a proposé d’attribuer, selon l’ordre de mérite, le marché du contrôle de la qualité du café et du cacao à l’entrée des usines de conditionnement et de transformation, aux entreprises suivantes : - 1er ACE ; - 2ème BUREAU VERITAS ; - 3ème KATOEN NATIE ; - 4ème PHYTO CI ; - 5ème PHYTO PLUS ; - 6ème SGS ; La société KMS, arrivée en 7ème position dans les deux appels d’offres, a vu ses offres rejetées ;

 Les résultats desdits appels d'offres ont été notifiés à la société KMS par correspondance réceptionnée le 26 septembre 2019 ; Estimant que ces résultats lui causent des griefs, la société KMS a, par correspondance réceptionnée le 02 octobre 2019, saisi le Conseil Café-Cacao d’un recours gracieux à l’effet de contester les résultats de ces appels d’offres ; Face au silence gardé par l’autorité contractante pendant plus de cinq (5) jours valant le rejet de sa requête, la société KMS a introduit un recours non juridictionnel auprès de l’ANRMP, par correspondance en date du 11 octobre 2019 .

Par correspondance en date du 11 octobre 2019, enregistrée le même jour au Secrétariat Général de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) sous le numéro 404, la société KMS a saisi l’ANRMP à l’effet de contester les résultats des appels d’offres n°P54/2019 relatif à la sélection d’opérateurs pour le contrôle de la qualité du café et du cacao destinés à l’exportation et n°P55/2019 relatif à la sélection d’opérateurs pour le contrôle de la qualité du café et du cacao à l’entrée des usines, organisés par le Conseil Café-Cacao au titre de la campagne 2019-2020.

 Pour L’ANRMP, le recours de  la société KMS est bien fondé et ordonne l’annulation des résultats des appels d’offres n°P54/2019 et P55/2019 et décide :

« Le recours introduit le 11 octobre 2019 par la société KMS est recevable ;   La société KMS est bien fondée en sa contestation ; Les résultats des appels d’offres n°P54/2019 et P55/2019 sont annulés ; Il est enjoint au Conseil Café-Cacao de faire reprendre les jugements desdits appels d’offres, en tirant toutes les conséquences de la présente décision ;  Le Secrétaire Général de l’ANRMP est chargé de notifier aux sociétés KMS et PHYTO PLUS ainsi qu’au Conseil Café-Cacao, avec ampliation à la Présidence de la République et à Monsieur le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, la présente décision qui sera publiée sur le Portail des marchés publics et insérée dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics à sa prochaine parution », indique le document signé de son président , COULIBALY Yacouba Pénagnaba.

Donatien Kautcha, Abidjan