Assemblée nationale du Cameroun (Ph)

Le gouvernement camerounais vient de déposer sur la table des députés, un projet de loi portant répression des actes de tribalisme.

Le projet de loi déposé par le gouvernement, vise à modifier certaines dispositions de la loi de 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal du Cameroun.

Ce que dit le projet de loi déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale, article 241-1 (nouveau) outrage à la tribu. 

"Est puni d’un emprisonnement de 1 à 2 ans ou d’une amende de (1) un à (2) deux ans et d’une amende de 300 000 à 3 millions FCFA celui qui par quelque moyen que ce soit, tient des discours de haine ou procède aux incitations à la violence contre des personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique".

Poursuivant, "en cas d’admission des circonstances atténuantes, la peine d’emprisonnement prévue à l’alinéa 1 ci-dessus ne peut être inférieure à 3 mois et la peine d’amende à 200 000 FCFA. Le sursis ne peut être accordé sauf en cas d’excuse atténuante de minorité."

" Lorsque l’auteur du discours de haine tribale est un fonctionnaire, au sens de l’article 131 du présent code, un responsable d’une formation politique, de média, d’une organisation non gouvernementale ou d’une institution religieuse, les peines prévues à l’alinéa 1 sont doublées et les circonstances atténuantes se sont pas admises", conclut le texte.

Pour tous les analystes, il était temps de réprimer le tribalisme dont la montée a atteint les proportions inquiétantes au lendemain de la présidentielle du 7 octobre 2018, menaçant le vivre ensemble et faisant craindre un scénario rwandais au Cameroun.

Selon les initiateurs du projet de loi, la modification de cette disposition est rendue actuellement nécessaire par le souci de décourager la montée des discours haineux à caractère tribaliste et communautariste dans l’espace public, particulièrement sur les réseaux sociaux qui mettent en péril, la paix, la sécurité et la cohésion nationales.

Jusqu’ici le Code pénal camerounais ne punit que les outrages aux races et aux religions.

Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun

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