Reçu de loto ghanéen

La Commission des affaires économiques et financières ( CAEF ) de l’Assemblée nationale a examiné puis voté à l’unanimité, le projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire.

24 députés sur 43 ont pris part à cette séance du jour au cours de laquelle, le commissaire du gouvernement, le ministre de l’Economie et des Finances, Adama Coulibaly a sorti le grand jeu pour convaincre les députés de la CAEF. 

Adama Coulibaly

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Le 17 juillet 2019, le gouvernement a adopté l’avant projet de cette loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire.

Ce nouveau code comme l’a signifié, le ministre de l’Economie et des Finances va lutter contre la prolifération des jeux illicites et réglera la concurrence illégale dans ce secteur d’activité.

Par ailleurs, il est à observer que le secteur des jeux de hasard intervient dans la stratégie de mobilisation des ressources de l’Etat.

La Loterie nationale de Côte d’Ivoire ( LONACI) a contribué au budget de l’Etat de 2015 à 2018 à hauteur de 20 milliards de FCFA.

Selon le ministre de l’Economie et des Finances, les prévisions de la contribution de la LONACI au budget pour l’année 20 19 sont estimées à la somme de 8,68 milliards de FCFA.

En plus de cette contribution, la LONACI participe au financement des projets sociaux en particulier les infrastructures communautaires de base telles que, les centres de santé, les écoles, les pompes villageoises.

« De 2015 à 2018, elle a investi, la somme cumulée de 1,539 milliards de FCFA, » a ajouté, Adama Coulibaly.

Cette importante contribution au programme économique et social et au budget de l’Etat par le secteur des jeux de hasard est malheureusement freinée, voire compromise par plusieurs facteurs.

Selon le ministre, il a été identifié au niveau des paris sportifs plus de 500 sites internet proposant des jeux en ligne accessibles depuis la Côte d’Ivoire sans autorisation.

Un chiffre d’affaires annuel réalisé par ces sites est estimé à 6 milliards de FCFA soit une perte fiscale de de 180 millions pour l’Etat.

« Une étude réalisée en 2018 par la LONACI révèle qu’il s’est développé, sur le territoire national un jeu illicite appelé « Loto ghanéen ». Les organisateurs de ce jeu disposent de près de 5000 points de vente et réaliseraient au moins un chiffre d’affaires annuel de plus de 36 milliards de FCFA. La fiscalité du secteur appliquée à ce chiffre d’affaires représenterait un manque à gagner d’environ 1 milliard de FCFA pour l’Etat, »a mentionné Adama Coulibaly.

Il a révélé que des chinois ont installé 300 machines à sous dans plusieurs villes et villages du pays en violation des textes en vigueur. Selon la LONACI, cette activité illégale réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ 1 milliard de FCFA et entraîne également pour l’Etat un préjudice fiscal de 42,5 millions de FCFA.

M. Coulibaly a affirmé que les jeux de hasard illicites constituent un terreau favorable à la réalisation d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Face à cette situation, le gouvernement a jugé nécessaire de doter le secteur d’un nouveau cadre juridique et institutionnel qui prend en compte toutes ces réalités nouvelles.

Le projet de loi adopté à l’unanimité des députés de la CAEF apporte des réponses adaptées et efficaces à toutes ces situations et difficultés auxquelles le secteur des jeux de hasard et l’Etat sont conjointement confrontés.

Au titre des nombreuses solutions retenues pour l’assainissement du secteur, il faut noter la mise en place d’un cadre institutionnel constitué essentiellement par une autorité de régulation des jeux du hasard.

Wassimagnon