Mme Cina Lawson, au milieu (ph)

L’Assemblée nationale togolaise a adopté le projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel. C’était le 23 octobre à Lomé, la capitale du Togo.

Le projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel a pour objectif de combler le vide juridique constaté aux plans normatif et institutionnel pour la protection des données à caractère personnel.

Selon la ministre togolaise des Postes et de l’économie numérique, Mme Cina Lawson, l’adoption de la loi relative à la protection des données à caractère personnel est une « remarquable de notre transformation digitale garantie le droit au respect de la vie privée de nos populations à l'égard du traitement de leurs données personnelles ».

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Pour sa part, la présidente de l’Assemblée nationale du Togo, Mme Yawa Djigbodi Tségan, a qualifié la loi sur la protection des données à caractère personnel « d'un instrument juridique » et que « cette loi offre un gage de confiance pour les investisseurs privés qui font du Togo leur destination privilégiée ces dernières années ».

Le projet de loi adopté par les députées comporte 97 articles repartis en huit chapitres.

C’est quoi une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) est une information qui concerne une personne physique, identifiée directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion informatique, d’une adresse postale, d’une empreinte, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’un mail, etc.

Certaines données sont sensibles, car elles touchent à des informations qui peuvent donner lieu à de la discrimination ou des préjugés.

Rappelons que l’idée de doter le Togo d’une loi sur les données à caractère personnel remonte à la date du 25 octobre 2018 lorsque le Conseil des ministres a annoncé au titre des projets de loi que la mise en en place d’ « un cadre juridique et institutionnel qui offre une protection plus efficace des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, à l’égard de leurs données à caractère personnel … et crée une instance nationale de protection des données à caractère personnel ».

Mensah correspondant permanent de KOACI au Togo, Nigeria et Ghana

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