Laurent Poda

Le procureur général près la cour d’appel de Ouagadougou Laurent Poda a annoncé lors d’une conférence de presse, des poursuites judiciaires engagées contre les sociétés IAMGOLD ESSAKANE SA et la société Bolloré Transports et Logistics SA Burkina et douze personnes dans une affaire de fraude d’or à travers une exportation de charbon fin.  

«Deux (2) personnes morales à savoir la société IAMGOLD ESSAKANE SA et la société Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso sont poursuivies pour des infractions de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce, d’exportation illégale de déchets dangereux, de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, de blanchiment de capitaux, de complicité blanchiment de capitaux, de complicité d’exportation illégale de déchets dangereux, de complicité de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuse, d’exportation sans déclaration et de détournement de marchandises non soumise à autorisations spéciale de leur destination privilégiée », a déclaré le procureur général Laurent Poda.

 « En sus, douze (12) personnes physiques de la société IAM GOLD ESSAKANE SA, de la société Bolloré Transports et Logistics SA Burkina Faso (BTLSA BF), de la Direction Générale des Mines et de la Géologie (DGMG), du Bureau des Mines et de Géologie du Burkina (BUMIGEB) et de la Direction Générale des Douanes (DGD) sont poursuivies pour des faits de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, d’exportation illégale de déchets dangereux, de blanchiment de capitaux, de faux en écriture privée de commerce, d’usage de faux en écriture privée de commerce, de fraude en matière de commercialisation de l’or et des autres substances précieuses, de franchise illégale », a-t-il poursuivi. 

 Les personnes physiques et morales poursuivies ont été citées à comparaitre à l’audience correctionnelle du pôle économique et financier du tribunal de grande de Ouagadougou en date du 07 aout 2019.

Cependant, a-t-il précisé, « l’ensemble de ces personnes bénéficient de la présomption d’innocence mais le parquet a diligenté ces poursuites, sans complaisance, sur la base d’éléments probants et s’attellera à établir la culpabilité des uns et des autres dans le respect des principes procéduraux ».

Selon le procureur «tout est parti sur la base d’informations précises qui m’ont été données au cours du week-end du 29 au 30 décembre 2018 ».

Selon ces informations, des marchandises d’origine minière appartenant à une société minière du Burkina Faso, seraient entrain d’être transportées de manière frauduleuse vers la république de Côte d’Ivoire, par voie ferroviaire, pour ensuite être acheminées par voie maritime au Canada. 

« Au reçu de ces informations, j’ai saisi mon collègue de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso pour lui demander de nous prêter main forte en procédant à l’interception et à la mise en arrêt du train transportant la marchandise suspecte. Puis après, j’ai saisi téléphoniquement le directeur général de la Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) la nuit même du samedi 29 décembre et lui ai instruit de se transporter sans délai à la gare ferroviaire de Bobo-Dioulasso pour y procéder à la saisie et à la mise sous-main de justice de la marchandise en cause », a indiqué M. Poda. 

En exécution de nos instructions, le directeur général de la BNAF s’est transporté à Bobo-Dioulasso et a procédé aux opérations conservatoires nécessaires pour la suite de l’enquête. Dès son retour à Ouagadougou il a procédé à des auditions et le 07 janvier 2019, il a conclu à l’absence d’infraction de fraude à la commercialisation de l’or et des substances précieuses.

« Au reçu du dossier de la BNAF, et estimant que le directeur général de la BNAF a fait une mauvaise interprétation de certains articles du code minier et de la loi portant commercialisation de l’or et des substances précieuses, j’ai, par écrit, instruit le Procureur du Faso, d’engager des poursuites contre la société IAM GOLD ESSAKANE S.A et toutes autres personnes que l’examen des faits révèlera pour l’infraction de fraude à la commercialisation de l’or et des substances précieuses en l’occurrence du charbon fin et toutes infractions que l’exploitation des pièces du dossier pourrait révéler », a poursuivi le procureur général. 

Pour une meilleure appréhension des fait, des réquisitions à personne qualifiée auprès du directeur général de la préservation de l’environnement, au BUMIGEB, d’un chimiste d’un douanier avec pour mission à chacun de dresser un rapport dans son domaine de compétence.

Après observations, des sociétés concernées, il a été ouvert un dossier de citation directe. 

Boa correspondant permanent de KOACI au Burkina Faso