Macky Sall

Au Sénégal, les dernières arrestation d’activistes et opposants au régime de Macky Sall a réveillé un vieux débat : celui lié à l’article 80 de la constitution

« Moi j'ai fait 8 mois de prison en 1975 du fait de l'article 80. 44 ans après, cet article est encore là », c’est en ces termes que l’opposant Mamadou Diop Decroix s’indigné de l’utilisation de l’article 80 au Sénégal.

Mais si le leader du Parti africain pour la démocratie et le socialisme (Aj/Pads, opposition) parle ainsi, c’est que le régime du président Macky Sall a reccement fait usage de l’article 80 pour encore arrêter des opposant à sa politique.

En effet, invité à l’émission le Grand jury sur la Rfm, le patron du Front de résistance nationale (un regroupement des partis de l’opposition sénégalaise) a été interpellé sur les arrestations de Guy Marius Sagna et du journaliste Adama Gaye .

Répondant, Mamadou Diop Decroix s'est étonné sur le fait que des leaders d'opinion soient jetés en prison aussi facilement au Sénégal.

'' Envoyer quelqu'un en prison pour alerte au terrorisme, cela ne fait pas sérieux. Moi j'ai fait 8 mois de prison en 1975 avec l'article 80. 44 ans après cet article est encore là. La question de fond c'est que nous avons un système qui, depuis 1960, refuse de bouger. On a l'habitude de dire '' les hommes passent, les institutions demeurent ''. C'est une mauvaise formulation. Au Sénégal, on doit dire : '' Les hommes passent, le système reste. '', a déclaré l’ancien ministre sous Abdoulaye Wade .

Il faut dire qu’au Sénégal les arrestations du célèbre activiste sénégalais, Guy Marius Sagna et du journaliste Adama Gaye continuent de susciter une vague d'indignation. Se joignant à ce vaste mouvement qui exige la libération du membre de France Dégage, Me Assane Dioma Ndiaye ne cache pas son inquiète face à ce qu'il qualifie de "nouvelle forme de répression". 

"L'affaire Guy Marius Sagna inquiète, non pas du point de vue de la personne, mais du point de vue, de façon générale, de la sûreté humaine. Quand on parle de droit à la sûreté, c'est que personne ne peut être inquiété du fait de ses opinions tant qu'il n'enfreint pas les lois et règlements", déclare l'avocat, invité de l'émission objection sur Sud Fm, ce dimanche. 

Le président de la Ligue sénégalaise des droits de l'homme indique qu'avec l'affaire Guy Marius Sagna "on est aux antipodes de la légalité". L'avocat argumente: "un citoyen qui est arrêté à qui on a d'abord reproché un certains nombres de pots. Au finish, on s'est rendu compte que ces posts ne recélaient pas d'éléments constitutifs d'une infraction quelconque. Finalement, on est allé chercher un post qui a semble-t-il été publié par son mouvement". 

Ce qui est plus inadmissible dans cette affaire, selon Me Assane Dioma Ndiaye, c'est "la qualification juridique des faits". Et sur ce point, renseigne-t-il, "le parquet est complètement passé à côté". Car, souligne Me Ndiaye, "quand on parle de fausses alerte, c'est donner une information précise par rapport à une attaque terroriste. Cela ne doit pas relever de l'hypothétique et de l'aléatoire. C'est un fait précis qui peut être de nature à créer une psychose", alors que, signale l'avocat, "dans le post visé, on est dans l'analyse politique". 

Au Sénégal, l’Article 80 du code pénal sénégalais qui réprime les offenses faites aux institutions de l’Etat, est un véritable fourre-tout qualifié par beaucoup comme inapproprié à la démocratie.

À plusieurs reprises, des juristes ont invité les autorités étatiques à adapter cet avocat, l’article 80 aux réalités démocratiques à défaut d’être supprimé du code pénal.

Le même sentiment est partagé par certains membres du pouvoir en place. C’est le cas de Moustapha Diakhaté ancien président du Groupe parlementaire de la majorité Benno Bokk Yaakaar. 

« l'article 80 du code pénal Sénégalais doit être revisité pour la simple raison que c'est un billet par rapport au processus démocratique. C'est un contexte de fourre-tout. Et de mon point de vue, le profil et le standard démocratiques du Sénégal ne doivent pas permettre des dispositions de ce genre, qui donne au procureur la possibilité d'arrêter des citoyens comme cela », avait-il lancé dans un passé récent .

Sidy Djimby Ndao Correspondant permanent de KOACI au Sénégal

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