résidence présidentielle à Cocody détruite pendant la crise postélectorale de 2011

Certains documents retrouvés à la résidence de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo au lendemain de la crise postélectorale avaient été versés par Bensouda au dossier de l’accusation.

Des documents qui dans l’exposé du Procureur établit un Plan commun mis en place par Laurent Gbagbo pour se maintenir au pouvoir.

Henderson Geoffrey, l’un des juges de la chambre préliminaire de première instance de la cour pénale internationale (CPI), dans son opinion rédigée dont KOACI dispose d’une copie estime que rien ne prouve que les documents trouvés à la résidence de l’ancien chef de l’Etat ivoirien soient authentiques.

Il a expliqué que plusieurs zones d’ombres planent sur la véracité de ces documents.

 Selon lui, comme l'explique le rapport de l'enquêteur, le Procureur a eu accès à un grand nombre de documents qui auraient été transportés du Palais présidentiel vers une annexe de l'hôtel d'Ivoire, où les enquêteurs de l'accusation les ont examinés. Poursuivant, il indique que le rapport indique qu'un fonctionnaire ivoirien les a informés que les documents avaient été déplacés un certain nombre de fois, mais ne donne aucune autre information sur la manière dont ce fonctionnaire pourrait certifier l'origine des documents, encore moins leur authenticité.

« Des préoccupations similaires existent en ce qui concerne les documents qui ont été recueillis à la résidence présidentielle. Une équipe d'enquêteurs de l'accusation s'est rendue à la Résidence présidentielle à la mi-février 2012, où elle a recueilli plusieurs centaines de documents avec l'aide de travailleurs de l'ONUCI. Selon le rapport de l'enquêteur, les autorités ivoiriennes ont informé le Procureur en janvier 2012 que le Palais présidentiel " n'avait pas été touché depuis l'arrestation de Laurent et Simone Gbagbo », peut-on lire dans le document de plus de 800 pages rédigé par le juge Henderson.

Il ajoute que le Procureur n'a présenté aucun élément de preuve montrant que personne n'est entré dans la résidence présidentielle entre l'arrestation de M. Gbagbo et la visite sur place de l'accusation.

Selon lui, il est donc loin d'être certain que les documents qui y ont été trouvés dix mois plus tard étaient également présents le jour de l'arrestation et qu'ils n'ont pas été altérés.

« Le Procureur a identifié les anciens occupants des différentes pièces de la résidence présidentielle sur la base des déclarations d'un magistrat ivoirien ainsi que de l'ancien aide de camp de Mme Gbagbo. Toutefois, ces déclarations n'ont pas été présentées en preuve. Comme le montrent ces exemples, dans le cas présent, il existe des problèmes omniprésents qui touchent un nombre considérable de documents et qui rendent leur authenticité douteuse. Il est probablement juste de dire que la majorité des pièces documentaires présentées par le Procureur dans cette affaire ne satisferaient même pas au critère de recevabilité le plus rudimentaire dans de nombreux systèmes nationaux», conclut-il.

Jean Chrésus