Jeannot Ahoussou-Kouadio

La Commission de la Recherche, de la science, de la technologie et de l’environnement (CRSTE) du Sénat a voté à l’unanimité deux projets de lois.

L’un porte ratification de l’Ordonnance n°2017-500 du 02 Août 2017, relative aux échanges électroniques entre usagers et les autorités administratives et entre autorités administratives et l’autre porte ratification de l’Ordonnance n°2018-641 du 01 Août 2018, portant modification de l’article 5 de l’Ordonnance n°2017-500 du 02 Août 2017.

Ces deux projets de lois ont été présentés par le ministre de l’Economie numérique et de la Poste, Claude Isaac Dé, après leur passage à l’assemblée nationale.

Même si les 16 membres de la CRSTE ont voté à l’unanimité ces deux projets de lois, le Groupe parlementaire PDCI-RDA a dénoncé le retard avec lequel le Gouvernement fait la demande de ratification desdites Ordonnances qui ont été prises en 2017.

Au nom du Groupe parlementaire, Sery Bi Guessan Privat a déclaré que la démarche du Président de la République est contraire aux dispositions prises conformément à l’article 106 et de la Constitution qui fixe le délai de ratification au 31 décembre 2017 au plus tard.

«La ratification demandée avec un si grand retard respecte-t-elle les dispositions de la Constitution ? A l’évidence non. Par ailleurs, le recours systématique aux ordonnances (loi 2016-1116 du 8 décembre 2016, loi 2017-870 du 27 décembre 2017) conduit forcément à des dérives de gouvernance à moins de considérer que le pays est dans un régime d’exception,» a-t-il déploré.

Sery Bi Guessan a également a affirmé que «le recours systématique aux ordonnances par le Président de la République institue de fait un régime d’exception dans le pays avec toutes les dérives de gouvernance auxquelles cela peut exposer.»

Face à tous ces manquements, le groupe parlementaire PDCI-RDA a demandé instamment au Président de la République et au Gouvernement, que des dispositions idoines soient prises afin d’une part de mettre fin au recours systématiques et d’autre part que les délais de ratification des ordonnances soit respectés au regard de la loi.

Cette première session du Sénat s’est déroulée en présence de son Président, Jeannot Ahoussou-Kouadio.

Avant l’entame des travaux, il a traduit sa gratitude à l’émissaire du Président de la République, car ces deux projets de lois vont selon lui, vont accroître davantage les ambitions de la Côte d’Ivoire en matière d’économie numérique.

Lors des débats, Claude Isaac Dé a indiqué que plusieurs actions ont été menées aussi bien au niveau national qu’international en vue de baisser le niveau de la cybercriminalité en Côte d’Ivoire.

Heureux du vote de ces deux projets de lois par la commission du Sénat, il a enfin annoncé que des infrastructures sont en cours de réalisation pour un meilleur service internet aux usagers.

«Beaucoup de projets sont en cours, il y a des investissements qui sont réalisés par les opérateurs, l’Etat lui-même investi énormément au niveau des infrastructures. Il y a des projets dans ce cadre, il y a l’ANSUT qui a fait des investissements qui vont se poursuivre, il y a les projets e-éducation, e-agriculture, les projets universitaires donc il y a beaucoup de projets d’infrastructures, de telle sorte qu’au niveau de l’ensemble du territoire, que ce soit dans les grandes villes, que dans les sous préfectures ou dans les villages à terme on puisse couvrir l’ensemble du territoire pour pouvoir faciliter l’accès à internet, »a-t-il conclu. 

Wassimagnon