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Côte d'Ivoire : CPI, si Gbagbo et Blé Goudé recouvrent la liberté définitive voici les conditions pour leur indemnisation
© Koaci.com - mercredi 17 juillet 2019 - 09:34Gbagbo et Blé Goudé-
© koaci.com – Mercredi 17 Juillet 2019 -Les choses bougent à la Cour Pénale Internationale (CPI) pour Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Les motifs par écrits de leur acquittement prononcé en janvier 2019 ont été déposés mardi par la majorité des juges de la chambre de première instance.
La procureure dispose d’un délai de trente jours pour faire appel de cette décision dans le cas contraire les accusés recouvrent définitivement la liberté.
Selon l’institution judiciaire internationale, les accusés peuvent demander une indemnisation pour le temps passés à la prison de Scheveningen et ce conformément à l'article 85, paragraphe 3, du Statut de Rome, dans des circonstances exceptionnelles et qui stipule que, si la Cour constate, au vu de faits probants, qu’une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise, elle peut, à sa discrétion, accorder une indemnité à une personne qui avait été placée en détention.
« Si une demande en ce sens était présentée, il appartiendrait à la Cour de vérifier ces critères et de décider, à sa discrétion, d’ordonner ou non une indemnisation pour le temps passé en détention », explique la CPI.
Avant la décision de leur liberté sous conditions prononcée le 1er février 2019, Laurent Gbagbo et Blé Goudé ont passés respectivement huit (08) ans et cinq ans (05) à la prison de la Haye.
Donatien Kautcha, Abidjan
© koaci.com – Mercredi 17 Juillet 2019 -Les choses bougent à la Cour Pénale Internationale (CPI) pour Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
Les motifs par écrits de leur acquittement prononcé en janvier 2019 ont été déposés mardi par la majorité des juges de la chambre de première instance.
La procureure dispose d’un délai de trente jours pour faire appel de cette décision dans le cas contraire les accusés recouvrent définitivement la liberté.
Selon l’institution judiciaire internationale, les accusés peuvent demander une indemnisation pour le temps passés à la prison de Scheveningen et ce conformément à l'article 85, paragraphe 3, du Statut de Rome, dans des circonstances exceptionnelles et qui stipule que, si la Cour constate, au vu de faits probants, qu’une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise, elle peut, à sa discrétion, accorder une indemnité à une personne qui avait été placée en détention.
« Si une demande en ce sens était présentée, il appartiendrait à la Cour de vérifier ces critères et de décider, à sa discrétion, d’ordonner ou non une indemnisation pour le temps passé en détention », explique la CPI.
Avant la décision de leur liberté sous conditions prononcée le 1er février 2019, Laurent Gbagbo et Blé Goudé ont passés respectivement huit (08) ans et cinq ans (05) à la prison de la Haye.
Donatien Kautcha, Abidjan
Par Koaci
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12 Commentaire(s)
Côte d'Ivoire : CPI, si Gbagbo et Blé Goudé recouvrent la liberté définitive voici les conditions pour leur indemnisation
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SRIKA BLAH
Ces deux "anciens bandits" n'ont pas besoin d'être indemnisés. Cette punition en détention leur servira probablement de leçon de morale et de bonne conduite. .. Mais, un Bété du FPI(G.o.R.) reste incorrigible.
Ces deux "anciens bandits" n'ont pas besoin d'être indemnisés. Cette punition en détention leur servira probablement de leçon de morale et de bonne conduite. .. Mais, un Bété du FPI(G.o.R.) reste incorrigible.
il y a 5 ans
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Adokaflai
Le sinistre SRIKAH BLA, ta haine à l'aveuglette va t'emporter un jour. Il faut aller les remettre en prison.
Le sinistre SRIKAH BLA, ta haine à l'aveuglette va t'emporter un jour. Il faut aller les remettre en prison.
il y a 5 ans
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SRANBLE DEH
Toi SRIKA BLAH tu as vraiment un problème avec toi même.
Toi SRIKA BLAH tu as vraiment un problème avec toi même.
il y a 5 ans
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Miladouman
Sûrement parce qu'il n'a pas eu droit à une indemnisation quand il est sorti de prison. ( c'est lui-même qui a dit qu'il était en prison). Or il oublie qu'il a été jugé coupable et puni. Immense donc que son cas est semblable à ceux du Président Gbagbo et du Ministre Blé! Dommage !
Sûrement parce qu'il n'a pas eu droit à une indemnisation quand il est sorti de prison. ( c'est lui-même qui a dit qu'il était en prison). Or il oublie qu'il a été jugé coupable et puni. Immense donc que son cas est semblable à ceux du Président Gbagbo et du Ministre Blé! Dommage !
il y a 5 ans
Jes2011
Gnrika blah enfants d'animaux sauvages respects les honnêtes ivoiriens qui n'ont aucune goutte de sang sur leurs mains ! Et ça la soit disant communauté internationale par son organe répression , la cpi le reconnaît ! Alors leur retour au pays n'est qu'une formalité ! Ils ne sont et n'ont jamais été bandit comme ton mentor menteur patenté de sindou colporté par une rébellion sauvage dont les actes sont en ce moment regrettés par les ex tenants !
Gnrika blah enfants d'animaux sauvages respects les honnêtes ivoiriens qui n'ont aucune goutte de sang sur leurs mains ! Et ça la soit disant communauté internationale par son organe répression , la cpi le reconnaît ! Alors leur retour au pays n'est qu'une formalité ! Ils ne sont et n'ont jamais été bandit comme ton mentor menteur patenté de sindou colporté par une rébellion sauvage dont les actes sont en ce moment regrettés par les ex tenants !
il y a 5 ans
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Zometmil
Une très bonne décision pour la grande reconciliation même s'ils ont une part de responsabilité tout comme les autres dans la crise post-électorale.Mais au moins ils ne sont responsables du genocide wê et autre tuerie. La cpi pourra enquêter dans ce sens pour arrêter les genocidaires.
Une très bonne décision pour la grande reconciliation même s'ils ont une part de responsabilité tout comme les autres dans la crise post-électorale.Mais au moins ils ne sont responsables du genocide wê et autre tuerie. La cpi pourra enquêter dans ce sens pour arrêter les genocidaires.
il y a 5 ans
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LYTTO61
Srika Blah , qui de soro et Ouattara , Gbagbo et Blé sont les bandits de grand chemin. Tu as parfaitement le droit de ne pas aimer Gbagbo et blé mais de la a déverser ta haine sur tout un groupe ethnique ivoirien fait de toi un parfait idot qui ne devrait même avoir a publier des idees aussi malsaines sur ce forum. La liberté d'expression a des limites . un peu de retenue !!!
Srika Blah , qui de soro et Ouattara , Gbagbo et Blé sont les bandits de grand chemin. Tu as parfaitement le droit de ne pas aimer Gbagbo et blé mais de la a déverser ta haine sur tout un groupe ethnique ivoirien fait de toi un parfait idot qui ne devrait même avoir a publier des idees aussi malsaines sur ce forum. La liberté d'expression a des limites . un peu de retenue !!!
il y a 5 ans
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Mauvais LeMauvais
Rien que des haineux et aigris vindicatifs pour décrier le post très éloquent de me SRIKA BLAH. C'est 2 sauvages qui ont fait régresser la Côte d'Ivoire, ne méritent que ce qu'ils méritent. Zéro. Des assassins bà¢tards comme le malien né avant son "père" à Mama.
Rien que des haineux et aigris vindicatifs pour décrier le post très éloquent de me SRIKA BLAH. C'est 2 sauvages qui ont fait régresser la Côte d'Ivoire, ne méritent que ce qu'ils méritent. Zéro. Des assassins bà¢tards comme le malien né avant son "père" à Mama.
il y a 5 ans
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dramani
wouoooooohhhh!!!!!!! et wouoooohhhh!!!! laissons la sale pute et @moutonne ou rien, la @mauvaise ma kpoclé bêler sa très grande douleur, "on avance" (excuse moi @101pucesdechien, le tonneau vide maison, mais j'ai emprunté ton expression mon bon cancre. Mdrrrrrrrrr. Franchement, il y a un moment où les rats du rdr et leurs sauvages assimilés doivent pouvoir la fermer un peu. heureusement que la honte ne tue pas. PS : Mme Bensouda, la cancre procureure, vous dites que vous allez aussi regarder du côté du violeur et buveur de sang et sa meute de criminels de l'hideuse case verte là non ? Donc "on observe". OOOrrhlala!!! je vais finir par énerver sérieusement l'enculeur de sa pute de mère @101pucesdechien. Mdrrrrrrrrrrr
wouoooooohhhh!!!!!!! et wouoooohhhh!!!! laissons la sale pute et @moutonne ou rien, la @mauvaise ma kpoclé bêler sa très grande douleur, "on avance" (excuse moi @101pucesdechien, le tonneau vide maison, mais j'ai emprunté ton expression mon bon cancre. Mdrrrrrrrrr. Franchement, il y a un moment où les rats du rdr et leurs sauvages assimilés doivent pouvoir la fermer un peu. heureusement que la honte ne tue pas. PS : Mme Bensouda, la cancre procureure, vous dites que vous allez aussi regarder du côté du violeur et buveur de sang et sa meute de criminels de l'hideuse case verte là non ? Donc "on observe". OOOrrhlala!!! je vais finir par énerver sérieusement l'enculeur de sa pute de mère @101pucesdechien. Mdrrrrrrrrrrr
il y a 5 ans
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Peace101
Mdrrr... Lolllll... Eh bétés... Y'a pas plus clowns et ignares qu'eux jeune comme vieux... Je vous laisse juger... Deux boubous tueurs et idiots et prisonniers heureux... ðŸ¦ðŸ¦ Vous allez rester encore évadés pendant longtemps... Paire de chenapans bouchers... On observe...
Mdrrr... Lolllll... Eh bétés... Y'a pas plus clowns et ignares qu'eux jeune comme vieux... Je vous laisse juger... Deux boubous tueurs et idiots et prisonniers heureux... ðŸ¦ðŸ¦ Vous allez rester encore évadés pendant longtemps... Paire de chenapans bouchers... On observe...
il y a 5 ans
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Adokaflai
Hum. Si la liberté de Lg et Bgc vous fait trop mal, vous pouvez vous pendre. C'est pas mieux. Si non c'est votre haine qui va vous ronger à petit feu.
Hum. Si la liberté de Lg et Bgc vous fait trop mal, vous pouvez vous pendre. C'est pas mieux. Si non c'est votre haine qui va vous ronger à petit feu.
il y a 5 ans
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Adokaflai
SRIKAH BLA, tu traverse des moments difficile en ces moments. Au lieu de souhaiter le pire aux autres, il serait préférable voir souhaitable que tu te concentre sur ton cas.
SRIKAH BLA, tu traverse des moments difficile en ces moments. Au lieu de souhaiter le pire aux autres, il serait préférable voir souhaitable que tu te concentre sur ton cas.
il y a 5 ans
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