© Koaci.com - mercredi 17 juillet 2019 - 09:06

Bensouda

© koaci.com – Mercredi 17 Juillet 2019 - Les juges de la Cour Pénale Internationale (CPI) ont remis leurs motivations écrites sur l’acquittement prononcé il y a six mois en faveur de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

Le document de 1300 pages démonte, point par point, les poursuites contre l'ancien président ivoirien et l'ex-chef des Jeunes patriotes pour crimes contre l’humanité commis en 2010 à  la suite de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire.

En particulier, elle explique pourquoi, selon elle, le Procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à  maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à  l’encontre de civils ; le Procureur n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à  l’appui de cette allégation.

« Le Procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile », a écrit le président de la chambre de première instance, l’Italien Cuno Tarfusser.

Selon le porte-parole de la CPI interrogé ce mercredi par KOACI, la procureure Fatou Bensouda dispose de trente jours pour faire appel à  cette décision.

« Le Procureur dispose de 30 jours pour l’appel sauf si la Chambre d’appel lui accorde, à  la demande du procureur, un délai supplémentaire », a indiqué via internet, M. Fadi Al Abdallah, avant d’ajouter. « Le délai d'appel commencera à  courir à  partir du  16 juillet 2019, date du dépôt de la décision motivée.  Il appartiendra alors à  la Chambre d'appel, composée de cinq autres juges, de statuer sur cet appel.

Donatien Kautcha, Abidjan