© Koaci.com - lundi 01 avril 2019 - 07:25

Cérémonie de signature de convention à  N’Djamena

© koaci.com - Lundi 1er Avril 2019 - La BEAC fait savoir que le processus de fusion en cours au sein de la Communauté économique et monétaire des États de l’Afrique centrale (Cemac) devra aboutir au plus tard le 30 juin 2019.

Ce processus de fusion en cours dans le cadre du transfert des valeurs mobilières et de leur support de gestion concerne d'une part, la BEAC et la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA du Cameroun), et d'autre part, la BEAC et la Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale (BVMAC).

Toujours selon la BEAC, cette fusion aboutira sur une nouvelle configuration du marché financier régional articulé d’une part autour: d'un régulateur unique basé à  Libreville (Gabon), indépendant et doté des pouvoirs et moyens nécessaires pour réguler le marché financier régional unifié, d’autre part une bourse unique, dont le siège est fixé à  Douala (Cameroun), issue de la fusion de deux bourses existantes (Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC) et Douala Stock Exchange (DSX) ;

Et, enfin, d'un dépositaire central unique du marché financier provisoirement logé aux Services centraux de la BEAC à  Yaoundé (Cameroun).

La signature des deux Conventions de transfert, intervenue le 22 mars à  N’Djamena entre les deux dépositaires centraux (BVMAC et CAA) et la BEAC, consacre l‘aboutissement de la première phase pour ce qui est de l’unification des dépositaires centraux.

« Désormais, le marché financier de la Cemac dispose d'un dépositaire central unique, ce rôle étant pour le moment dévolu à  la BEAC», a déclaré Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) à  l’issue de la cérémonie de signature des conventions.

Dans les jours qui viennent, la BEAC va s'atteler à  assurer convenablement cette nouvelle mission, et s'engager très rapidement dans la deuxième phase du processus, consacrée à  la création d'une entité autonome qui assurera définitivement le rôle de dépositaire central unique du marché financier. « Dans ce processus, je suis heureux de vous informer que nous bénéficions des appuis multiformes des partenaires au développement et de Maroclear, dépositaire central du royaume du Maroc, avec qui nous avons récemment conclu une convention d'assistance technique», a ajouté monsieur Abbas Mahamat Tolli.

Les travaux ont abouti dans un premier temps à  la signature, en avril 2018 à  Brazzaville, entre les deux régulateurs d'un accord de coopération et de reconnaissance mutuelle des avis et des agréments et, dans un second temps, au transfert du personnel de la CMF à  la COSUMAF. Ce transfert, effectif depuis le 1er mars 2019, consacre la fusion physique des deux régulateurs des marchés financiers. De la sorte, la Cemac ne compte désormais plus qu'un seul régulateur du marché financier.

Comme pour les dépositaires centraux, la seconde phase du projet sera engagée incessamment dans le but de restructurer le régulateur unique du marché financier régional, afin de le doter d'un cadre réglementaire adapté, des moyens et des infrastructures techniques nécessaires à  l'accomplissement optimal de ses missions de surveillance du marché financier régional.

S'agissant de la fusion physique et institutionnelle des deux bourses, d'importantes avancées ont également été enregistrées, à  travers notamment l'évaluation financière de la BVMAC et de DSX, par un cabinet indépendant recruté de commun accord avec les différentes bourses. Cette évaluation a conduit à  la définition d'une stratégie de fusion et l'élaboration d'un projet de Traité de fusion, dont la validation par les organes délibérants des deux bourses marquera l'aboutissement de la fusion de la BVMAC et de DSX. Au demeurant, le Conseil d'administration de DSX a validé le Traité de fusion.

Pour rappel, la fusion des marchés financiers de la Cemac a été décidée par les chefs d'Etat de la sous-région lors de leur session extraordinaire tenue le 30 octobre 2017 à  N'Djamena au Tchad.


Armand Ougock, Yaoundé

-Joindre la rédaction camerounaise de koaci.com à  Yaoundé: (+237) 691 15 42 77 ou cameroon@koaci.com