© Koaci.com - jeudi 28 février 2019 - 18:02

Gbagbo

© koaci.com – Jeudi 28 Février 2019 -Du nouveau dans l’affaire Laurent Gbagbo ce jeudi. Une décision du juge de la chambre d’appel, Chile Eboe-Osuji, a modifié une des décisions de sa liberté sous conditions.

Le 20 février 2019, le greffier a déposé dans l'affaire une note verbale du 18 février 2019 du Royaume de Belgique craignant que l'application pratique de la condition énoncée au paragraphe 60 du jugement serait déraisonnable compte tenu de la configuration municipale de (composée de nombreuses municipalités) et du lieu de résidence particulière de l’ex chef d’Etat ivoirien.

Pour ces raisons, le Royaume de Belgique serait favorable à  une modification de la restriction de circulation imposée à  l’ancien président ivoirien. Sa défense a sollicité la Chambre pour modifier la condition énoncée de l’arrêt, comme suggéré par le Royaume de Belgique. La chambre d’appel a décidé de modifier cette condition.

« À la lumière de ce qui précède, la condition énoncée au paragraphe 60 de l'arrêt est donc modifiée comme suit en ce qui concerne M. Gbagbo: «Ne pas voyager au-delà  des limites de la région sans l'autorisation expresse et préalable de la Cour », indique le Nigérian.

Par contre, la demande de la défense concernant le reclassement de la note verbale du Royaume de Belgique du 18 février 2019, jugée confidentielle, la chambre d'appel ne voit aucune raison d'accepter cette demande et la rejette.

« La Chambre d’appel demande au Greffier de reclasser la demande de M. Gbagbo comme confidentielle », a conclu le juge Chile Eboe-Osuji.

Laurent Gbagbo et Blé Goudé acquittés ont été libérés sous conditions, suite à  l'arrêt relatif à  l'appel interjeté par le Procureur contre la décision orale de la Chambre de première instance I en vertu de l'article 81-3 c) i) du Statut de Rome.

Donatien Kautcha, Abidjan