© Koaci.com - mercredi 23 janvier 2019 - 18:24

Sansan

© koaci.com– Mercredi 23 Janvier 2019 – Officiellement, le chef de l’Etat ivoirien n’autorise pas l’immixtion de l’exécutif ni au niveau du législatif, ni au niveau judiciaire.

Malheureusement, Alassane Ouattara est toujours le Président du Conseil supérieur de la magistrature alors qu’il doit désigner une autre personne à  ce poste.

Le Garde des Sceaux reconnait qu’effectivement la constitution actuelle prévoit que le Président de la République désigne le président du Conseil supérieur de la magistrature.

Sansan Kambilé l’a affirmé au cours d’une rencontre avec la presse après la réunion hebdomadaire du jour du Gouvernement.

«C’est récemment que les textes organiques concernant la cour suprême la Cour des comptes, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont été adoptés. Pour le président de la République, il n’est point question d’autoriser l’immixtion de l’exécutif ni au niveau du législatif, ni au niveau judiciaire. Tout ce qui est fait doit être fait dans un cadre légal. Il tient au respect de l’indépendance de la Justice, »a expliqué le ministre de la Justice Sansan Kambilé.

«A la date d’aujourd’hui, le président de la République n’a pas encore désigné le président du Conseil supérieur de la magistrature. Et d’ailleurs, c’est pourquoi, j’ai rappelé le cadre légal dans lequel il faut exercer le droit. Parce que jusqu’à  ce jour, bien que la Constitution ait été adoptée, dans la mesure où il n’y a pas encore de président du Conseil supérieur, on dirait qu’en attendant l’installation des nouvelles institutions, le président demeure le président du conseil supérieur de la magistrature, » a-t-il précisé.

Le ministre de la Justice a avoué que les magistrats n’ont pas saisi le Président de la République.

«Ç’aurait été éloquent si la personne ou le membre du gouvernement concerné avait été identifié. Et le président de la République, garant de l’indépendance de la magistrature soit saisi. Le président de la République aurait été saisi en même temps qu’on saisit le conseil supérieur. Et comme je le dis, il n’y a aucune saisine du Conseil supérieur de la magistrature, »a insisté Sansan Kambilé.

Il soutient enfin qu’il comprend qu’effectivement qu’on parle d’atteinte, qu’on parle d’immixtion, mais il faut apporter la preuve de l’immixtion.

Wassimagnon