© Koaci.com - mercredi 16 janvier 2019 - 17:48

Sansan

© koaci.com – Mercredi 16 Janvier 2019 – Le Gouvernement ivoirien estime que l’Etat de Côte d’Ivoire n’est pas engagée dans l’échec de la procédure menée par le Procureur contre le Président Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé qui ont été acquittés depuis hier par Cour pénale internationale.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Sansan Kambilé a affirmé aujourd’hui, lors de la conférence de presse d’après conseil des ministres que l’Etat a coopéré avec la CPI.

«Concernant la responsabilité du gouvernement dans la décision de CPI, vous savez qu’en matière de procédure devant la CPI, ce ne sont pas les États qui poursuivent. C’est la CPI qui poursuit, fait son enquête, qui détermine ses témoins, et l’état qui est partie à  la convention de la Haye est tenu de coopérer. L’Etat de Côte d’Ivoire n’a pas participé aux procédures d’enquête. Il a exécuté une coopération. Pas plus. Donc c’est des procédures essentiellement menées et dirigées par la CPI. Cela ne relève pas de la compétence de notre pays, » s’est justifié le Garde des Sceaux ivoirien.

Sansan Kambilé a précisé que la Côte d’Ivoire a des juridictions nationales qui sont à  même de juger au plan national des infractions qui l’intéressent. «Par contre, pour ce qui concerne les crimes contre l’humanité que la CPI a jugé, elle a fait son enquête, a choisi ses témoins et a engagé ses procédures. Ce n’est donc pas de la responsabilité de l’Etat de Côte d’Ivoire. Je peux vous l’affirmer, l’Etat de Côte d’Ivoire n’a participé à  aucun acte à  part coopérer, » s’est défendu le ministre de la Justice.

Il a rappelé qu’en 2003, le Président Laurent Gbagbo lui-même avait saisi la CPI pour que soit justiciable, toute personne qui aurait commis des crimes contre l’humanité.

«Si la CPI vous demande de lui remettre des individus qu’il recherche, si vous voulez coopérer, vous lui remettez. Et c’est ce qui a été fait. Ni dans le choix des témoins, ni dans l’interrogatoire des prévenus, l’Etat de Côte d’Ivoire n’ai intervenu, » a M. Kambilé.

Tout en rejetant cet échec de la CPI, le Garde des Sceaux assure que cela n’est pas de la responsabilité de l’Etat, puisqu’il a mené ses procédures au plan national qui ont abouti à  des condamnations.

«Il faut dire qu’il y a le principe de la subsidiarité. Les faits connus par l’Etat de Côte d’Ivoire ne sont pas les faits connus par la CPI. Mais la responsabilité de notre État n’est pas engagé, »a-t-il conclu.

Wassimagnon