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Côte d'Ivoire: Conflit foncier l'école Paul Langevin, droit de réponse des époux Dalquier
 
Droit de réponse à KOACI des 2 et 8 mars 2018

Le conflit foncier entre M. KOUDOU Dago et les époux DALQUIER fondateurs de l’école Paul Langevin a complètement changé d’orientation depuis le mois de juillet 2018, date à laquelle l’Agence de Gestion Foncière (AGEF) est rentrée dans la procédure pour défendre les intérêts de l’Etat dont elle a la charge.

L’AGEF considère en effet que le terrain sur lequel fonctionne l’école Paul Langevin rue du Canal à Biétry a été soustrait frauduleusement en 1986 au domaine privé de l’Etat grâce à de multiples falsifications. Ainsi, M. KOUDOU Dago n’en aurait jamais été propriétaire, il aura certainement à rendre des comptes notamment par rapport aux loyers encaissés illégalement pendant des années pour un total de 630 millions de F. CFA

En conséquence de l’intervention de l’AGEF dans la procédure, la cour d’appel a suspendu par ordonnance du 10 août 2018 son arrêt d’expulsion du 2 mars 2018 dans l’attente d’un réexamen complet du dossier.

Ainsi la rentrée scolaire 2018-2019 a pu avoir lieu normalement même si entretemps certains parents d’élèves inquiets de ce conflit ont préféré inscrire leurs enfants ailleurs bien que ce ne soit pas facile puisque tous les établissements primaires du même niveau que l’école Paul Langevin sont déjà saturés.

C’est donc un grand soulagement pour cette école homologuée par la France qui jouit d’une excellente réputation pour la qualité de son enseignement.

On ne peut que regretter que les juges qui ont eu à gérer ce conflit depuis 2012 n’aient pas eu la curiosité de s’interroger sur les conditions d’acquisition du terrain surtout s’agissant d’une école primaire de 450 élèves qui méritait un minimum de prudence avant de la jeter à la rue. C’est pourtant bien ce qui a failli arriver.

Le notaire de M. KOUDOU Dago qui a rédigé le contrat de bail avec les fondateurs de l’école a lui-même commis une faute professionnelle grave en fermant les yeux sur le fait qu’une lettre d’attribution du terrain signée en 1990 en faveur de M. KOUDOU Dago était impossible pour un terrain venant à l’origine de l’ex-Société d’Equipement des Terrains Urbains dite SETU car le décret de liquidation de la SETU du 1er avril 1987 avait remplacé les lettres d’attribution pour ces terrains par des actes administratifs de vente dont le régime juridique est différent.

C’est un peu technique pour le profane mais tous les professionnels du foncier urbain et spécialement les notaires le savaient parfaitement. On ne peut pas non plus faire confiance à tous ceux qui ont pris la responsabilité d’expulser une école qui est en réalité victime de fraudes accumulées. A croire que les juges ont des peaux de saucisson collées sur leurs lunettes.

C’est un triste constat. L’école se porte mieux merci pour elle mais il a quand même fallu quinze mois de lutte pour qu’elle soit enfin reconnue dans ses droits. Pourtant Mme DALQUIER avait été décorée de l’Ordre du mérite de l’Education Nationale en 2009. Ce qui n’a pas empêché ce ministère d’exiger de payer 150 millions à M. KOUDOU Dago.
Maître Jean PANNIER avocat des époux DALQUIER et de l’école Paul Langevin
 
 
5347 Visite(s)    1 Commentaire(s)   Ajouter le : 14/09/2018
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Commentaires
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Voir ses contributions SRIKA BLAH
 
Bizarre !... mais cette décision ne m'étonne pas. Elle vient tout droit du labo du RDR
 
 
 
 
 
 
 
 

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