Des juges de la Cour de justice de la CEDEAO (ph)

La Cour de justice de la CEDEAO s’est déchargée de toutes les affaires judiciaires concernant les ressortissants du Mali, du Niger et du Burkina Faso, lesquels pays sont membres de l’Alliance des États du Sahel (AES), en invoquant une incompétence suite à leur retrait du bloc régional ouest africain.

En effet, la Cour de justice de la CEDEAO, sous la présidence du Juge Ricardo Claudio Monteiro Gonçalves, a statué sur la question en rappelant le principe fondamental selon lequel, la compétence de la Cour est strictement réservée aux pays membres.

Cette décision prive les citoyens des trois pays dirigés par des militaires de tout recours devant l'instance judiciaire ouest-africaine, les privant ainsi d'une voie de recours et de protection juridique essentielle.

Dans son ordonnance de radiation d’affaires portant le numéro ECW/CCJ/ORD/02/25 et en date du 14 mars 2025, le président de la Cour de Justice de la CEDEAO a statué qu'avec le retrait des trois pays de la CEDEAO, la Cour n'est plus compétente pour connaître des litiges concernant ces pays. A ce propos, l’ordonnance fait lire que « Toute question pendante relative à ces affaires sera considérée comme nulle et non avenue au regard de la compétence de la Cour de justice de la Communauté, CEDEAO ».

En joignant l’acte à la parole, la Cour a statué que les 33 dossiers en instance, dont 16 concernant le Mali, 5 pour le Burkina Faso et 12 pour le Niger, sont désormais considérés comme nuls et non avenus. Le retrait des trois pays de la CEDEAO n’est pas qu’un acte diplomatique ou politique mais il a désormais des conséquences directes des justiciables.

Cette décision confère de fait un pouvoir absolu aux institutions judiciaires nationales des trois pays. En clair, les citoyens des pays de l’AES ne pourront plus saisir la Cour de justice de la CEDEAO pour régler leurs différends ou faire valoir leurs droits au sein de la juridiction régionale.

La radiation des dossiers des citoyens de l’AES marque une nouvelle étape du départ de ces trois pays de la CEDEAO, une situation qui les isole pour le moment des mécanismes régionaux de protection des droits fondamentaux.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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