Tidjane Thiam

Le débat sur l’éligibilité de Tidjane Thiam, président du PDCI, secoue depuis plusieurs mois la scène politique ivoirienne. Yves Mayobo, président d’Intégrité et Conscience Nationale (ICON) et juriste de formation, a pris la parole pour éclairer cette polémique, en s’appuyant sur son interprétation de l’article 48 du Code de la nationalité ivoirienne.

Dans ses explications, Mayobo rappelle que l’article 48 de la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 stipule qu’un Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd la nationalité ivoirienne. Toutefois, un deuxième alinéa de cet article précise que cette perte de nationalité est subordonnée à une autorisation du gouvernement, sous forme de décret pris après un rapport du ministre de la Justice et avec l’avis des ministères de la Santé publique et de la Défense nationale, pendant une période de 15 ans à compter de l'inscription sur le tableau de recensement.

Pour bien comprendre les implications de cette disposition, Yves Mayobo se réfère à la circulaire du 25 avril 1962, qui précise l’application de ce principe. Selon cette circulaire, la liberté de changer de nationalité est respectée, mais elle est restreinte pour des raisons d’intérêts nationaux.

Mayobo note que cette restriction concerne notamment les hommes, qui, pendant 15 ans après leur inscription, doivent demander l’autorisation du gouvernement pour perdre leur nationalité ivoirienne.

Le président de ICON souligne également les différentes situations dans lesquelles un individu peut perdre sa nationalité ivoirienne. Il distingue ainsi deux cas : le premier concerne l'Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère. Dans ce cas, la perte de la nationalité ivoirienne est automatique, sans besoin d’un décret du gouvernement. Le second cas concerne les personnes de sexe masculin, qui doivent solliciter l'autorisation du gouvernement dans le délai de 15 ans.

Dans le contexte du débat sur Tidjane Thiam, Mayobo explique que, si ce dernier a acquis une double nationalité (ivoirienne et française), il a perdu sa nationalité ivoirienne d’office, sauf s’il a demandé et obtenu l’autorisation du gouvernement pour conserver sa nationalité ivoirienne. Cependant, si Thiam a renoncé officiellement à sa nationalité française, comme il l'a fait le 20 mars dernier, il devient alors exclusivement ivoirien et, par conséquent, éligible à la présidence de la République.

Yves Mayobo clarifie également la jurisprudence Tioté, souvent citée par les adversaires de Thiam pour contester sa situation. Selon lui, le cas de Tioté est différent, car l'intéressé n’a pas formulé de demande d’autorisation pour perdre sa nationalité ivoirienne après avoir acquis une nationalité étrangère.

De plus, le délai de 15 ans n’étant pas encore expiré, le gouvernement avait la possibilité de prendre des mesures, ce qui a conduit le Conseil constitutionnel à l’éliminer de la course à la présidence.

En conclusion, Mayobo insiste sur le fait que, après avoir renoncé à sa nationalité française, Tidjane Thiam est désormais exclusivement ivoirien et donc pleinement éligible pour la présidence de la République, en vertu des dispositions constitutionnelles en vigueur.

Ainsi, l’interprétation juridique d’Yves Mayobo semble clarifier la situation et mettre fin aux spéculations sur l’éligibilité de Tidjane Thiam, réaffirmant sa position d'homme politique légitimement candidat à la présidence.

Wassimagnon