Le 20 mars, quatre fonctionnaires du ministère de la Santé publique (Minsante) ont comparu devant la Chambre des comptes de la Cour suprême. Ils sont accusés de fautes de gestion dans l’attribution d’un marché de 278 millions de FCFA pour la construction d’un centre d’isolement à l’hôpital de Ngaoundéré en 2020. L’avocat général a demandé des éclaircissements sur plusieurs points jugés obscurs, suscitant l’agacement des accusés.

Lors de cette quatrième audience, Elysée Amour II Eyenga Ndjomo, conseiller technique N°1 au Minsante, a exprimé son malaise à devoir justifier des actions qu’il considère comme faisant simplement partie de ses fonctions. Ousmane Diabi, chef de la division des études et projets au sein du même ministère, a rappelé que toutes les informations nécessaires avaient déjà été fournies. De même, Remy Bekolo Edou, comptable-matière au cabinet du ministre de la Santé publique, a souligné avoir déjà passé deux heures à expliquer les faits reprochés lors d’une précédente audience. Abiba Ntue Ngapout, payeur à la paierie spécialisée du Trésor auprès du Minsante, a également dû revenir sur les détails de l’affaire.

Irrégularités présumées

L’avocat général a insisté sur plusieurs irrégularités présumées. Il a notamment pointé du doigt la compétence contestée de la commission de passation des marchés, les incohérences dans le procès-verbal concernant la désignation et l’objet des travaux, ainsi que le paiement d’une avance de 40 % des travaux, alors que le Code des marchés publics limite cette avance à 20 %. De plus, cette avance a été versée sans que l’entreprise adjudicataire n’ait fourni la caution requise.

Les accusés ont justifié ces irrégularités par l’urgence de la situation due à la pandémie de Covid-19 en 2020. « Le bâtiment est là, il a sauvé des vies », a déclaré Eyenga Ndjomo, exprimant sa frustration d’être accusé pour avoir simplement fait son travail. Cependant, le président de la cour a rappelé que l’existence du bâtiment ne justifiait pas nécessairement le non-respect des procédures.

Les débats ont également porté sur le régime spécial appliqué aux marchés liés au Covid-19. L’avocat général a souligné que les marchés publics ne peuvent s’affranchir du Code des marchés publics, sauf en cas de sécurité nationale. Il a également relevé que le bon de commande administratif de 278 millions de FCFA avait été émis en violation de la loi, qui plafonne ce type de bon à 5 millions de FCFA. De plus, ce bon a été payé en deux tranches de 100 millions de FCFA et 178 millions de FCFA à quelques heures d’intervalle.

Abiba Ntue Ngapout a reconnu une erreur dans la gestion du bon de commande, tout en rappelant que la loi admet que les comptables puissent se tromper. Elle a également mentionné que le document réceptionné pour le paiement du marché était « bizarre » et que les procédures normales n’étaient pas en place à l’époque.

Après des échanges animés, où l’avocat général a tenté de démontrer les fautes de gestion et les accusés ont maintenu leur défense en invoquant l’urgence de la situation, la prochaine audience a été fixée au 27 mars. Cette séance permettra au ministère public de présenter ses réquisitions et à la défense de prononcer ses plaidoiries.

-Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun.

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