Jean-Pierre Fabre, le leader de l’ANC au milieu (ph)

L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), un parti de l’opposition au Togo, a passé en revue la Constitution de la 5e République qui fait basculer le pays dans un régime parlementaire et a relevé une absence de contre-pouvoir, une situation qui selon elle ne cadre pas avec la pratique démocratique universelle.

Dans une conférence de presse animée le 19 mars 2025 à Lomé par son président national, Jean-Pierre Fabre, a renouvelé son opposition à la Constitution de la 5e République.

Dans sa sortie, le parti orange a relevé que les articles 50 et 54 de la Constitution de la 5e République présentent des « incohérences » et des « incongruités ». L’article 50 est relatif aux attributions du Président du Conseil et l’article 54 introduit une asymétrie en faveur du gouvernement.

Remarque sur deux articles

Pour ces deux remarques, l’ANC a expliqué d’une part que l’article 50 qui définit les attributions du Président du Conseil pose plusieurs problèmes entre autres une concentration excessive du pouvoir exécutif au détriment de l’équilibre des pouvoirs, un effacement du rôle du Président de la République, relégué à une fonction purement symbolique sans réelles attributions.

D’autre part, l’ANC a souligné en ce qui concerne l’article 54, qu’il ressort des ambiguïtés sur le régime parlementaire, le pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale qui constitue dorénavant, une arme de dissuasion. Elle a fait noter que Président du Conseil engage la responsabilité du gouvernement mais que ce dernier a le pouvoir de neutraliser le parlement l’Assemblée nationale.

Au vu de ce qui précède, Fabre a déclaré que « Dans un régime parlementaire, c’est le Parlement qui peut renverser le gouvernement. Mais dans le cas d’espèce, c’est le gouvernement qui a le droit de renverser le Parlement en cas de désaccord… Ce qui contredit les principes d’un régime parlementaire ». Partant de ces observations, le président national de l’ANC a déduit que « la Constitution de la 5e République n’instaure pas un régime parlementaire, mais institutionnalise et consacre une dictature ».

Un meeting test en vue

En tout, pour l’ANC, l’absence de mécanismes de contrôle ou de limitations du pouvoir du Président du Conseil, compromet la séparation des pouvoirs et affaiblissant l’Assemblée nationale. En vue de redresser la barre, l’ANC appelle à la construction d’un front uni entre opposition et société civile.

C’est dans ce sens que le parti a rappelé aux populations qu’un meeting est projeté le dimanche 23 mars 2025 pour « dire non à la 5ᵉ République ». La tenue et la participation des togolais à ce rendez-vous politique s’annoncent à la fois comme un test démocratique pour l’opposition mais aussi le pouvoir.

Mensah,

Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria

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