La Cour de cassation de Côte d’Ivoire a organisé, ce mardi 12 mars 2025, une cérémonie officielle de présentation de son premier Recueil d'arrêts, à la salle des banquets du ministère des Affaires Étrangères à Abidjan Plateau. Cette initiative, inédite, s'inscrit dans le cadre des réformes ambitieuses mises en œuvre par Hua Koffi Joachim, président de cette juridiction. L'objectif est de rendre accessibles au grand public, mais surtout aux professionnels du droit et aux acteurs du système judiciaire, les différents arrêts rendus par la Cour de Cassation, conformément à l'article 40 de la loi n° 2020-967 du 17 décembre 2020, qui définit les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire ivoirien.

Cette publication vise également à garantir la transparence du système judiciaire et à renforcer la confiance des citoyens dans l'administration de la justice.

La cérémonie a réuni des personnalités de premier plan, dont le Haut Représentant du Président de la République, Gilbert Koné Kafana, parrain de l'événement, le Grand Chancelier Aly Coulibaly, le Président de l’ASCAD, le Professeur Aké N’Gbo, la directrice de cabinet adjointe du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, la Vice-présidente du Sénat, Fadiga Sarah, ainsi que le bâtonnier de l’ordre des Avocats, Florence Loan-Messan, et de nombreux acteurs de l'écosystème judiciaire ivoirien.

Dans son allocution, le président Hua Koffi Joachim a rappelé la mission essentielle de la Cour de Cassation, qui est de rendre la justice, de contribuer à la paix sociale et de consolider l'État de droit. Il a souligné que l'édition de ce recueil répond à un devoir de redevabilité, s'inscrivant dans la logique des journées portes ouvertes des Institutions de la République. “Nous célébrons aujourd'hui le premier numéro de ce recueil, fruit des réformes que j'ai initiées dès mon arrivée à la tête de l'Institution”, a-t-il déclaré.

Hua Koffi a également précisé que le service de la Documentation et de la Publication est le principal responsable de l'édition et de la publication des arrêts de la Cour de Cassation. “À travers cet ouvrage, nous nous mettons à votre disposition et sommes ouverts à vos critiques”, a-t-il ajouté.

Gnakadé Joachim, le secrétaire général de la Cour de Cassation, a souligné que la publication de ces arrêts contribue à l'évolution du droit, car les décisions rendues peuvent introduire de nouvelles tendances juridiques et sociales.

Le Recueil des arrêts de la Cour de Cassation est présenté en format A5, avec une couverture aux couleurs nationales, ornée de la balance de la justice. Ce document de 257 pages comprend 75 arrêts rendus dans les domaines civil, commercial, social et pénal. Selon le secrétaire général, la Cour de Cassation prévoit de publier ce recueil de manière trimestrielle.

Les décisions publiées dans ce recueil se déclinent en plusieurs catégories : 26 arrêts de rejet, 17 arrêts de cassation, 12 arrêts pris en assemblée plénière, 11 arrêts d’irrecevabilité, 4 arrêts de sursis à exécution, 1 arrêt d’incompétence et 2 arrêts de l’ordre d’institution. En termes de répartition, le document présente 15 % d’arrêts en matière pénale, 15 % en matière sociale et 70 % en matière commerciale. Le premier Recueil des arrêts de la Cour de Cassation est disponible au Ministère des Affaires Étrangères au prix de 10 000 FCFA.

Le Haut Représentant du Président de la République, Gilbert Koné Kafana, a eu l'honneur de recevoir le premier exemplaire dédicacé des mains de Hua Koffi Joachim.

Wassimagnon