le mis en cause (Ph Koaci)

La fédération ivoirienne de football (FIF) a découvert que son logo, symbole de son identité commerciale, était illicitement exploité sur des pages Facebook proposant à la vente des articles sportifs.

Ces profils, opérant sans autorisation, commercialisaient des maillots et accessoires arborant également le logo de l’équipementier partenaire de la société. Face à cette violation flagrante de ses droits de propriété intellectuelle, la structure a saisi le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, déclenchant une enquête menée par la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC).

Grâce à l’expertise du laboratoire de criminalistique numérique de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), les autorités ont identifié et interpellé TL, l’administrateur d’un des comptes incriminés. Lors de son audition, l’individu a reconnu les faits : il importait les produits contrefaits depuis un fournisseur basé en Asie, ignorant apparemment l’illégalité de son activité. « Je ne savais pas que cela représentait une infraction », a-t-il déclaré, exprimant des regrets à l’égard de l’entreprise lésée.

Le parquet a finalement retenu contre TL le chef d’atteinte à la propriété intellectuelle, rappelant que l’exploitation non autorisée d’œuvres protégées – marques, designs, créations artistiques – expose à des poursuites judiciaires. Cet épisode met en lumière les risques encourus par ceux qui reproduisent ou diffusent des éléments soumis au droit d’auteur, même par méconnaissance de la loi.

En Côte d’Ivoire, la législation, notamment l’article 5 de la loi n°2016-555 du 26 juillet 2016, garantit une protection rigoureuse aux créateurs et titulaires de droits. Les réseaux sociaux, bien que vitrines commerciales attractives, demeurent des espaces surveillés où la cybercontrefaçon peut conduire à des sanctions sévères. Les entreprises sont ainsi invitées à signaler toute utilisation suspecte de leurs actifs immatériels, tandis que les vendeurs en ligne doivent systématiquement s’assurer de la légalité de leurs sources.

Cette affaire souligne l’importance d’une vigilance accrue dans l’univers numérique, où frontières virtuelles et chaînes d’approvisionnement internationales complexifient la lutte contre le piratage.

Jean Chresus, Abidjan