La sixième édition de la Conférence des Conservateurs, un événement majeur qui réunit les acteurs clés de la Conservation Foncière, de l'Enregistrement et du Timbre en Côte d'Ivoire a lieu du 20 au 21 à Grand-Bassam.

Placée sous le thème « La Conservation Foncière en quête du satisfecit des usagers par l’optimisation de l’offre de service », cette rencontre vise à améliorer la qualité des services offerts par les Conservations de la Propriété Foncière et des Hypothèques (CPFH), dans le but de répondre aux préoccupations des usagers et de renforcer la collaboration entre les différents acteurs du secteur.

Le discours d'ouverture a été prononcé par Cissé Aboubacari, Directeur général adjoint des Impôts, représentant le Directeur général des Impôts. Il a salué les réformes mises en place par la Direction du Domaine, de la Conservation Foncière, de l’Enregistrement et du Timbre (DDCFET), dirigée par Kaba Diakité, soulignant la dynamique de croissance observée dans le secteur ces dernières années, notamment l’augmentation substantielle des recettes fiscales générées par les services de Conservation Foncière.

Le Directeur général adjoint des Impôts a évoqué les résultats impressionnants enregistrés dans ce domaine, avec une progression des recettes fiscales de 52,5 milliards de FCFA en 2016 à 106 milliards en 2021. 

Cependant, il a également reconnu les défis auxquels le secteur doit faire face, notamment la nécessité de maintenir cette croissance tout en optimisant les processus et en modernisant les services.

Pour cela, la digitalisation des services a été mise en avant comme un levier stratégique. Après le succès des solutions numériques telles que le portail e-impôts, DGI-mobile et l’application e-liasse, la mise en œuvre du système intégré de la fiscalité immobilière (SIGEFIM) a été annoncée, marquant une étape importante dans la dématérialisation des activités de la Conservation Foncière.

Le Directeur du Domaine, de la Conservation Foncière, de l’Enregistrement et du Timbre, Kaba Diakité, a rappelé le contexte dans lequel cette conférence a vu le jour. Selon lui, face aux difficultés rencontrées en 2017 pour optimiser le recouvrement des recettes et traiter les demandes de formalités, la Conférence des Conservateurs a été instituée comme un espace de réflexion et de réformes pour renforcer l'efficacité des services.

Les réformes entreprises, notamment la réorganisation des conservations foncières et l'introduction de la triple signature, ont permis des avancées significatives, tant au niveau des recettes que du nombre de titres fonciers délivrés. 

"En 2024, les recettes ont atteint 135 milliards de francs CFA, et le nombre de titres fonciers a considérablement augmenté, passant de 170.511 en 2013 à 487.334 en 2024", a-t-il précisé.

Malgré ces progrès, des défis subsistent, notamment la gestion des inscriptions irrégulières et la lutte contre la fraude. Kaba Diakité a souligné que la résurgence des plaintes des usagers pourrait ternir l'image de la Conservation Foncière, appelant à une collaboration renforcée avec les notaires et à une amélioration continue de la qualité du service.

L'un des principaux objectifs de cette sixième Conférence des Conservateurs est d’améliorer la coopération entre les conservateurs fonciers et les notaires, afin de garantir la sécurité des transactions immobilières et la protection des droits réels immobiliers. En effet, la forte demande d'accès à la propriété et la pression foncière croissante rendent indispensable une collaboration fluide et efficace entre les différents acteurs du secteur.

Les discussions vont permettre d’identifier des pratiques efficaces pour un traitement rapide et de qualité des demandes, ainsi que des solutions pour surmonter les difficultés rencontrées dans le processus de recouvrement et de gestion des formalités foncières. Le rôle des notaires, en tant que partenaires privilégiés des conservateurs, sera mis en lumière comme un élément clé pour garantir la satisfaction des usagers.

Au terme de cette rencontre, des recommandations concrètes seront formulées pour renforcer les réformes en cours et améliorer la qualité des services rendus aux usagers. La Direction Générale des Impôts a réaffirmé son engagement à poursuivre la transformation digitale et à renforcer la collaboration entre les différents acteurs de la chaîne foncière, dans le but de garantir des services plus rapides, plus transparents et plus sécurisés.

Wassimagnon