Angré Bessikoi

Le lotissement « Bessikoi », situé dans la commune de Cocody, continue de faire parler de lui. Initié par les communautés villageoises d’Abobo-baoulé et de Djorogobité 2, ce projet a été approuvé par arrêté en 2005. 

Cependant, sa gestion a été marquée par des tensions persistantes entre les deux chefferies, chacune revendiquant le droit exclusif de signer les attestations villageoises d’attribution des lots. 

Ces dissensions ont donné lieu à une série de décisions judiciaires, notamment trois arrêts de la Chambre Administrative de la Cour Suprême entre 2015 et 2017, qui ont finalement reconnu au chef de Djorogobité 2 la compétence territoriale pour signer ces attestations.

Malgré cette clarification juridique, la situation sur le terrain reste complexe. En effet, la combinaison du droit de signature reconnu au chef de Djorogobité 2 et des pratiques coutumières de cession des lots a conduit, dans certains cas, à la délivrance d’attestations multiples, voire contradictoires. 

Cette situation a alimenté des conflits entre les différents acteurs, notamment entre les consorts Traoré Assétou épouse Amon et Kome Bakary, qui se disputent des lots issus de ce lotissement.

Récemment, des publications sur les réseaux sociaux ont accusé les autorités d’avoir délivré des arrêtés de concession définitive au mépris des droits de certains bénéficiaires.

 Face à ces allégations, les parties concernées ont été reçues par les services du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme. Le Ministère, dans un communiqué parvenu à KOACI, a tenu à rappeler que les arrêtés de concession délivrés l’ont été conformément à la procédure domaniale et aux décisions judiciaires en vigueur. 

Il a également souligné que les protagonistes ont saisi les autorités judiciaires pour faire valoir leurs droits, et que l’administration foncière s’en tiendra aux décisions rendues par les juridictions compétentes.

Ce litige met en lumière les défis liés à la gestion des terrains dans un contexte où les droits coutumiers et les procédures administratives modernes se croisent. 

Les services de Bruno Koné ont profité de cette occasion pour rappeler l’importance des réformes en cours, notamment la délivrance de l’Attestation de Droit d’Usage coutumier (ADU), qui vise à clarifier et sécuriser les droits fonciers. Ces réformes ont pour objectif de mettre fin aux ambiguïtés du passé et d’éviter les conflits liés à la gestion des lotissements approuvés avant leur mise en œuvre.

Enfin, le Ministère a mis en garde contre les risques liés à l’achat de terrains auprès de prétendus détenteurs de droits coutumiers qui n’ont pas consolidé leurs droits par l’obtention d’un titre de propriété définitif. 

Seuls l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) ou le titre de propriété sont juridiquement reconnus comme transférant un droit réel immobilier. Les acteurs concernés sont donc invités à la plus grande prudence dans leurs transactions foncières.

Ce communiqué, daté du 12 février 2025, souligne une fois de plus l’importance de la réforme foncière en cours et la nécessité de respecter les procédures légales pour éviter les litiges. 

L’affaire du lotissement Bessikoi reste un cas d’école des défis que pose la gestion foncière en Côte d’Ivoire, entre tradition et modernité.

Jean Chresus, Abidjan