Jacob Mamadou Coulibaly

Depuis le 8 avril 2020, l’ordonnance N° 2020-356 institue le parrainage citoyen comme condition d’éligibilité à l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire. Ce système impose à tout candidat de se faire parrainer par une liste d’électeurs représentant 1 % de l’électorat local, dans au moins 50 % des régions et districts autonomes, soit 17 régions sur 34.

De nombreux partis politiques estiment que ce système biaise le processus électoral et compromet le secret du vote, car il oblige les électeurs à déclarer à l’avance leur choix de candidat. Cette opinion est partagée par le Parti pour l’Intégration Africaine (PIA) et le groupement politique Alliance pour la Démocratie et la Paix (ADP), dirigés par Jacob Mamadou Coulibaly.

Pour exprimer leur désaccord, ces formations politiques ont officiellement saisi la Cour de Justice de la CEDEAO par une requête introductive d’instance contre l’État de Côte d’Ivoire, déposée le 18 décembre 2024, dans le but d’obtenir l’annulation pure et simple du parrainage citoyen.

Lors d’une conférence de presse tenue le 5 février 2025 au Centre culturel d’Abobo, Jacob Mamadou Coulibaly a informé l’opinion nationale et internationale de cette démarche, qu’il considère comme un engagement en faveur de la démocratie, de la transparence et du respect des droits de l’homme. « Le système de parrainage citoyen constitue une entrave au pluralisme démocratique et une restriction injustifiée à la compétition électorale. Il s’est révélé être un obstacle majeur à l’expression démocratique », a-t-il déclaré.

Selon Jacob Mamadou Coulibaly, le parrainage citoyen, depuis son instauration, s’est « révélé être un mécanisme discriminatoire qui restreint l’égalité des chances entre les candidats et constitue une barrière injustifiée à l’exercice du droit de se présenter aux élections ». Il estime que cette exigence viole plusieurs dispositions des textes communautaires et internationaux garantissant un accès libre et équitable aux fonctions électives.

« Le PIA et l’ADP rappellent que la démocratie ne peut être conditionnée par des critères qui, au lieu de favoriser une participation inclusive, instaurent une sélection arbitraire des candidats. Nous avons donc saisi la juridiction communautaire pour qu’elle se prononce sur la conformité du parrainage citoyen avec les engagements des États membres de la CEDEAO en matière de gouvernance démocratique et d’État de droit », a-t-il ajouté.

La requête du PIA et de l’ADP a été jugée recevable par la Cour de Justice de la CEDEAO. Dans une décision datée du 7 janvier 2025, la Cour a notifié à l’État de Côte d’Ivoire que le greffe avait enregistré une requête déposée contre lui par Jacob Mamadou Coulibaly. La Cour a donc instruit l’État ivoirien de produire sa défense dans un délai d’un mois, soit 30 jours après réception de la notification. Passé ce délai, le requérant sera entendu et un arrêt par défaut pourra être rendu.

La Cour informe par ailleurs, à toutes fins utiles l’État ivoirien que conformément à ses pratiques, son mémoire en défense ne doit pas excéder quinze pages de papier A4 et doit être accompagné d’une version électronique en Microsoft Word au moment du dépôt. 

Jacob Mamadou Coulibaly, au nom du PIA et de l’ADP, appelle les acteurs politiques, la société civile et l’opinion publique à soutenir cette démarche en faveur d’une démocratie plus ouverte et équitable. « Nous réaffirmons notre attachement aux principes de justice et de transparence et restons convaincus que la Cour de Justice de la CEDEAO rendra une décision conforme aux idéaux démocratiques que nous défendons », a-t-il conclu.

Wassimagnon