Direction des impôts à Yaoundé (Ph)

Le 17 janvier 2025, le centre artisanal de Yaoundé a accueilli une rencontre entre les acteurs du secteur fiscal et les Centres de Gestion Agréés (CGA). Cette réunion, présidée par Mouliom, président de la Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA), visait à renforcer l’application de la fiscalité locale et à clarifier le rôle des CGA dans le paysage fiscal camerounais.

Lors de cette rencontre, le président de la FCGA a exprimé sa vive préoccupation concernant la manière dont les Centres des Impôts (CDI) gèrent les relations avec les contribuables. Il a regretté que les CDI se transforment souvent en conseils des contribuables et qu’ils se montrent réfractaires à l’implication des centres agréés dans les processus fiscaux. « Quand les CDI sont face aux contribuables, ils deviennent parfois des facilitateurs, alors que c’est le rôle des centres agréés que nous sommes », a souligné Mouliom. Selon lui, cette confusion des rôles a des conséquences néfastes, notamment le fait que les agents des impôts se substituent aux conseils des CGA, délivrant ainsi des Attestations de Conformité Fiscale (ACF) sans délivrer de quittances ou d'accusés de paiement, un manquement qui affecte la transparence du système fiscal.

Un autre point soulevé par le président de la FCGA est l’inefficacité du contrôle des impôts. Lors d'une réunion avec les centres de gestion le 1er juillet dernier, le directeur général des impôts a annoncé un contrôle général des paiements effectués par les centres agréés. « Nous avions un fichier de 21 000 contribuables, aujourd’hui nous n’en comptons plus que 6 000 », a indiqué Mouliom, mettant en évidence la baisse du nombre d'entreprises qui se conforment aux obligations fiscales à travers les CGA.

Les CGA, créés pour offrir un accompagnement fiscal aux petites et moyennes entreprises (PME), sont des structures souvent mal connues du grand public. Pourtant, elles jouent un rôle crucial dans l’accompagnement des entreprises artisanales et des PME, notamment dans la résolution de leurs problèmes fiscaux, tout en leur permettant de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Les CGA agissent dans un cadre associatif et patronal, évitant ainsi l’intervention directe des agents du fisc, et offrant une alternative plus souple et plus accessible pour les entreprises.

Depuis leur mise en place en 2000 et leur organisation effective en 2011 par le décret No 2011/1137/PM du 12 mai 2011, les CGA ont pour mission d’accompagner les entreprises dans la gestion de leurs déclarations fiscales. Ils permettent à leurs adhérents de bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques, notamment lors de la liquidation de leurs déclarations fiscales. Ces avantages sont exclusivement réservés aux entreprises qui déclarent et paient leurs impôts à travers les CGA.

Pour adhérer à un CGA, une entreprise doit réaliser un chiffre d'affaires compris entre 0 et 100 millions de FCFA et ne pas être soumise au régime de l’impôt libératoire. Une fois adhérentes, les entreprises peuvent bénéficier de conseils fiscaux, de soutien dans leurs démarches administratives et de la réduction de leur charge fiscale.

Cependant, les CGA font face à une certaine résistance de la part des CDI, avec lesquels ils sont censés collaborer pour garantir une gestion fiscale efficace et transparente. Le président de la FCGA a insisté sur la nécessité de mettre en place une coopération plus harmonieuse entre ces deux entités, soulignant que leur complémentarité est essentielle pour le bon fonctionnement du système fiscal local.

La rencontre du 17 janvier a permis de rappeler l’importance du rôle des CGA dans la mise en œuvre de la fiscalité locale et dans l’accompagnement des entreprises. Les centres de gestion agréés espèrent que leurs recommandations seront prises en compte, et que la relation entre les CGA et les CDI sera rééquilibrée pour le bien des entreprises et de l’économie camerounaise.

- Armand Ougock, correspondant permanent de Koaci au Cameroun.

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