Youhongo Koné et Annick Kopoin Soko ce mardi à Abidjan

Le Cabinet de Conseil Juridique, Fiscal, Comptable et Financier, Hili Conseil, a organisé ce mardi 14 janvier 2025 une présentation détaillée des principales mesures de l'annexe fiscale 2025 à l'attention des entreprises du secteur privé. Cet événement s’est tenu à Abidjan, en présence de nombreux acteurs économiques et partenaires de l'entreprise.

L'annexe fiscale 2025 fait suite à l'adoption unanime de la loi de finances par les sénateurs de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) le 7 décembre 2024 à Yamoussoukro. Elle a été publiée au Journal Officiel n°21 du 26 décembre 2024 et est entrée en vigueur le 10 janvier 2025.

Ces nouvelles dispositions s'inscrivent dans un contexte économique mondial difficile, marqué par les répercussions de la pandémie de la Covid-19, ainsi que par la crise énergétique et alimentaire liée aux conflits en Ukraine et au Proche-Orient.

En Côte d'Ivoire, ces crises ont contribué à l'augmentation des coûts de nombreux biens et services, tout en accroissant les dépenses de l'État pour en atténuer les effets. Malgré cette conjoncture complexe, le gouvernement maintient son objectif de croissance économique de plus de 7 %, tel qu’énoncé dans le Plan National de Développement (PND) 2021-2025. Pour atteindre cet objectif, il devient impératif de renforcer la mobilisation des ressources internes, ce qui pourrait se traduire par un relèvement de la pression fiscale.

Dans ce contexte, Annick Kopoin Soko, expert fiscaliste et Associée Directrice du Département Fiscal du Cabinet Hili Conseil a précisé que l'annexe fiscale 2025 a pour but de « dynamiser les recettes budgétaires nécessaires pour financer les ambitieux programmes du gouvernement ». 

Selon elle, plus de la moitié des mesures adoptées visent à augmenter directement les recettes fiscales ou à rationaliser les procédures de collecte des ressources fiscales. Toutefois, des mesures de soutien aux entreprises et de protection de l’environnement figurent également dans cette nouvelle législation, avec 11 mesures en faveur des entreprises et 3 autres pour la protection de l'environnement.

Les principales mesures fiscales à retenir pour 2025, sont la Taxe sur la Publicité et Communication Audiovisuelle (Article 5) : Cette taxe est désormais étendue aux publicités sponsorisées, une initiative qui vise à accroître les recettes fiscales.

Il y a la Retenue à la Source sur les Plus-Values (Article 11) : Un prélèvement à la source sera appliqué sur les cessions directes d'actions ou de parts sociales, contribuant ainsi à l’optimisation de la fiscalité des entreprises.

Il s'agit de l'augmentation des Taxes sur le Tabac (Article 19) : Les taux des accises et des taxes spéciales sur le tabac sont rehaussés, dans le but d'augmenter les recettes fiscales liées à ce secteur.

Enfin, la taxe sur les Jeux de Hasard (Article 23) : Cette taxe passe de 5 % à 7 %, avec pour objectif de financer le service civique.

En outre, le Cabinet a mis en avant plusieurs mesures favorables aux entreprises, comme l'exonération de la TVA sur certains produits alimentaires locaux, tels que la viande et les abats fumés, salés, réfrigérés ou congelés, le sel alimentaire, ainsi que des fruits locaux tels que la banane et l'orange.

Enfin, un des points d’attention majeur de cette nouvelle annexe fiscale concerne l’effort du gouvernement pour moderniser et digitaliser le système fiscal. L'Administration fiscale ivoirienne prévoit la mise en place d'une plateforme numérique pour l'émission de factures et de reçus normalisés électroniques, dans le but de faciliter la gestion fiscale des entreprises et de renforcer la transparence.

Youhongo Koné, associé gérant du Cabinet, a souligné l'importance de cette initiative de modernisation, qui permettra une gestion fiscale plus fluide et transparente, tout en réduisant les risques de fraude et d'évasion fiscales.

Le Cabinet Hili Conseil à travers cette présentation, a ainsi offert un éclairage précieux aux entreprises du secteur privé, en les aidant à comprendre les nouvelles obligations fiscales et les opportunités qu’elles peuvent en tirer. 

Ces mesures visent à soutenir la croissance économique du pays, tout en équilibrant les besoins de financement des projets gouvernementaux et le développement du secteur privé.

Wassimagnon