Togo : Projet de loi sur le renseignement et création du CNDS
Faure Gnassingbé, lors de sa visite de Noël 2024 aux forces de défense dans les Savanes (ph)
Le Togo projette d’améliorer son dispositif du renseignement, une initiative qui s’inscrit dans le cadre des réformes déjà réalisées pour renforcer l’appareil de renseignement, et pour prendre en compte les nouvelles menaces transversales liées aux technologies de l’information et de la communication.
En Conseil des ministres le 10 janvier 2025 à Lomé et présidé par Son Excellence Faure Gnassingbé, le Président de la République, le gouvernement togolais a examiné et adopté le projet de loi relative au renseignement.
Selon le gouvernement, « dans le contexte régional de menaces sécuritaires persistantes, le renseignement représente un enjeu majeur de sécurité nationale. Il doit disposer d’un cadre juridique adéquat garantissant une mise en œuvre coordonnée et efficiente, respectueuse des lois et règlements, et protectrice des droits et libertés ».
Ce texte, poursuit le communiqué, « présente de nombreuses innovations, notamment l’instauration d’un délégué chargé de la coordination de l’ensemble des services de renseignement, l’institution d’un contrôle interne administratif et d’un contrôle externe par le Parlement ».
Création du CNDS
Outre l’examen du projet de loi sur le renseignement, le gouvernement a dévoilée un décret portant création du Conseil National de Défense et de Sécurité (CNDS).
Le CNDS aura pour mission de « planifier la gestion des crises majeures en matière de sécurité, d’évaluer les risques de sécurité intérieure, et d’organiser la réponse à toute situation pouvant porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ».
Comme indicatif, le gouvernement a précisé dans son communiqué que « L’adoption de ce texte permettra d’assurer la protection des intérêts fondamentaux de la Nation à travers l’organisation du secret de la défense nationale ».
Mensah,
Correspondant permanent de KOACI au Ghana, Togo et Nigeria - Joindre la rédaction de koaci.com (+228) 98 95 28 38 ou koaci.ghana@gmail.com –
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